La transformation du CICE en baisse de charges pourrait créer 40.000 emplois (OFCE)

"La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales" n'aurait pas d'effet direct sur l'activité économique mais un impact "positif sur l'emploi salarié marchand", écrit dans cette note l'Observatoire français de conjoncture économique, think-tank classé à gauche.

Cet impact, d'après l'OFCE, serait de 16.000 créations nettes à l'horizon 2020 et de 40.000 créations nettes à l'horizon de cinq ans.

"Ces effets intègrent la baisse du coût du capital temporaire liée à l'amélioration de la trésorerie des entreprises, et supposent la neutralisation du retour d'impôt sur les sociétés via une baisse correspondante du taux d'IS", souligne l'OFCE.

La réforme, en abaissant le montant des cotisations acquittées par les entreprises, va en effet entraîner une augmentation mécanique de leur chiffre d'affaires... et donc de l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elles doivent payer.

"En l'absence de neutralisation des recettes additionnelles d'impôt sur les sociétés liées à la mesure, l'effet sur le PIB serait légèrement négatif", prévient ainsi l'OFCE, qui évalue dans un tel cas de figure les créations d'emplois à 35.000 seulement en cinq ans.

Le CICE, créé en 2013 par l'ancien président François Hollande afin d'accroître la compétitivité des entreprises, est une réduction d'impôts calculée en fonction de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 7% en 2017.

Emmanuel Macron a promis de le transformer en baisse de cotisations pérennes pour l'ensemble des entreprises de l'ordre de six points, et jusqu'à 10 points pour les salaires au niveau du Smic. Pendant la campagne, l'équipe d'En Marche! s'était engagée à utiliser "intégralement" le surplus d'IS occasionné par la réforme "pour intensifier et étendre le dispositif".

La transformation du CICE en baisse de charges devait initialement intervenir l'an prochain, mais le Premier ministre a annoncé mardi son report à 2019, au vu des contraintes pesant sur le budget 2018.

Le passage d'un système à l'autre impliquera en effet de supporter à la fois la baisse de cotisations pour l'année en cours et le remboursement du CICE pour la précédente lors de l'année de transition. Ce qui entraînera, selon l'OFCE, "un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB".