La réforme de l'apprentissage et de la formation adoptée au Sénat après modifications

205 sénateurs ont voté pour : LR, centristes, Indépendants et 113 contre : PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM. Le RDSE (à majorité radicale) s'est abstenu.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres est convoquée ce lundi à 19H30 à l'Assemblée nationale. En cas d'échec, les députés auront le dernier mot.

Ce texte adopté en première lecture en juin par les députés est censé "libérer" le choix professionnel des salariés. Il est considéré comme le deuxième volet de la "transformation" du modèle social, après la réforme l'an dernier du Code du travail qui a donné plus de souplesse aux entreprises.

Les sénateurs à majorité à droite ont soutenu leur commission des Affaires sociales qui a fait le choix de renforcer le rôle des régions, alors que le texte initial donne plus de responsabilités aux partenaires sociaux.

Ils ont surtout rejeté la proposition du gouvernement, annoncée par le président, Emmanuel Macron, le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée.

Il s'agit de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage "sans attendre l'échéance de l'actuelle convention en septembre 2020", avait précisé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le gouvernement pourrait réintroduire son amendement dans le projet de loi à l'occasion de la CMP ou de la nouvelle lecture, a-t-on estimé de source parlementaire. Il aurait alors de fortes chances d'être accepté, l'Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité, ayant le dernier mot.

Avec cet amendement n° 750 que seuls les sénateurs LREM ont voté, "il faut surtout agir, vite, contre le chômage", a affirmé Martin Lévrier (LREM) pendant les explications de vote. "Avec son rejet, vous repoussez l'horizontalité proposée par le gouvernement et rétablissez la verticalité que vous lui reprochez tant par ailleurs", a-t-il ajouté.

"Ce projet marque une rupture par rapport à la méthode qui a abouti à la signature de l'accord national interprofessionnel", a au contraire jugé Yves Daudigny (PS). "Ce big bang amène le gouvernement à proposer un projet de loi contraire aux volontés des partenaires sociaux sur le fonctionnement de l'assurance chômage, avec la stupéfaction provoquée par l'annonce à Versailles de l'amendement n° 750".

"Le changement brutal de stratégie du gouvernement sur l'assurance chômage a modifié la donne, sur la forme comme sur le fond, puisque les travaux du Parlement ont été oubliés", a dit Philippe Mouiller (LR). "J'espère que cet article ne sera pas source trop forte de conflits lors de la CMP".

Pour Éliane Assassi (CRCE), "non seulement la majeure partie des dispositions du projet de loi ont été adoptées au Sénat, mais en plus, de nouvelles mesures régressives ont été proposées et adoptées".