Gel des avoirs russes sous sanctions : une traque complexe pour Bercy

Quatre services majeurs de Bercy sont à la manœuvre : l'administration fiscale (DGFiP), le service de renseignement financier Tracfin, les douanes et la direction générale du Trésor.

Chacun dans leur domaine, ils mobilisent dans les services centraux plusieurs dizaines de personnes et jusqu'à plusieurs centaines en incluant les agents mobilisés ponctuellement sur tout le territoire, par exemple pour effectuer une saisie, indique-t-on à Bercy.

L'objectif : mettre en commun leurs forces pour repérer les avoirs financiers (comptes bancaires, placements, etc.) et les biens (immobilier, bateaux, etc.) appartenant aux plus de 500 personnes et entités sous le coup des sanctions européennes et qu'il faut geler avant qu'ils ne soient vendus ou quittent le territoire français.

Par exemple la DGFiP, qui tient un fichier des biens immobiliers, peut y signaler un bien ayant vocation à être gelé, "pour faire en sorte que tous les acteurs immobiliers, et notamment les notaires, puissent lorsqu'ils le consulteront, arrêter une transaction sur ce bien", détaille-t-on à Bercy.

De même pour les comptes bancaires : une fois identifiés, les comptes appartenant à des personnes ciblées sont signalés aux établissements bancaires pour qu'ils bloquent tout usage des fonds.

Ces établissements peuvent d'ailleurs eux aussi faire remonter l'existence de certains comptes suspects aux autorités.

L'efficacité du dispositif repose donc sur les établissements bancaires et sur certains professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers, etc.) obligés de se renseigner précisément sur les propriétaires réels des biens ou parts de sociétés et de signaler à Tracfin d'éventuels soupçons.

Parfois, l'identification des biens et de leurs propriétaires est complexe, du fait de l'usage de prête-noms (conjoint, enfants, etc.), ou de montages.

"Sur les patrimoines les plus importants, on peut se retrouver dans la situation où il y a des sociétés civiles, voire plusieurs étages de sociétés et des montages y compris un peu opacifiants", avec parfois des structures qui ont des sièges à l'étranger, voire dans des paradis fiscaux, nécessitant un recours à la coopération internationale pour remonter jusqu'au bénéficiaire effectif.

A ce stade, Bercy ne souhaite pas communiquer précisément les résultats de sa traque. Le gouvernement a seulement rendu public la saisie ou le gel de cinq bateaux par les douanes, et le gel "d'un tiers" des avoirs de la banque centrale russe en Europe.

Un appel à la vigilance émis par Tracfin juste avant l'entrée en vigueur du gel des avoirs de la Banque de Russie a notamment permis d'empêcher le départ de France de 4,8 milliards d'euros lui appartenant, souligne-t-on au ministère.