France Travail sera "copiloté" avec les collectivités, propose Dussopt

"Nous proposons que la gouvernance" de cette nouvelle instance "puisse reposer sur un copilotage entre l'Etat et les collectivités locales, à chaque échelon territorial pertinent", a déclaré le ministre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Nous ne touchons par aux compétences des collectivités locales!", a-t-il insisté en réponse aux inquiétudes exprimées sur ce point par certains élus locaux. "Nous voulons que la gouvernance soit la plus territorialisée possible", a-t-il poursuivi.

Le projet de loi pour le plein emploi, débattu à partir de lundi par les députés, doit donner naissance au réseau France Travail, qui coordonnera tous les acteurs du service public de l'emploi et suivra aussi bien les bénéficiaires de l'allocation chômage que ceux du RSA.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n'a guère diminué depuis 2017, autour de 1,9 million. Et "18% des allocataires ne sont suivis par aucun organisme", a déploré lundi M. Dussopt.

Le Sénat a adopté en juillet le texte qui prévoit notamment un suivi plus directif des allocataires du RSA et la généralisation d'un contrat d'engagement signé par chaque inscrit à France Travail.

C'est dans ce cadre que 18 départements expérimentent un accompagnement rénové des allocataires du RSA, lesquels doivent effectuer 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité (immersions professionnelles, remises à niveau, rédaction de CV...)

Ce dispositif, qui n'est pas formellement inscrit dans la loi, ne correspond pas à "un travail gratuit ou un bénévolat obligatoire", a martelé M. Dussopt. Il comprend des "objectifs d'insertion sociale" tenant compte de "la situation personnelle" de chaque demandeur, tels qu'un "handicap", des "difficultés de gardes d'enfants" ou la nécessité d'une "prise en charge médicale ou sanitaire" des candidats, a énuméré le ministre.

Mais si l'allocataire ne respecte pas ses devoirs, le versement du RSA pourra être suspendu, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respectera à nouveau ses engagements.