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"Zéro artificialisation nette" : le Sénat propose des solutions aux difficultés des élus locaux

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Réglementation
Par Batinfo Source : AFP

Le Sénat a entamé mardi 14 mars l'examen en première lecture d'une proposition de loi pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 prévu par la loi Climat de 2021.