Le Sénat a entamé mardi 14 mars l'examen en première lecture d'une proposition de loi pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 prévu par la loi Climat de 2021.
Sélection de produits
À lire également
-
Locations de courte durée : quelles règles à respecter ?
-
Artificialisation des sols : les maires dénoncent des règles trop complexes
-
Des sénatrices veulent réformer les règlements des copropriétés
-
Assurance chômage : le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre
-
Arrêté REP : une avancée majeure pour une gestion responsable des déchets de chantier, attendue par les artisans du bâtiment
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue au 1er juillet
-
Les maires pourront "fixer des quotas" concernant les meublés touristiques, salue Kasbarian
-
MaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simples
Actualités populaires
-
Le décret pour le relèvement des plafonds des aides publiques à la rénovation énergétique est paru au Journal Officiel
-
L'héritage des JO 2024 en 5 points : une transformation durable pour l'immobilier d'entreprise et les territoires
-
Financer la transition écologique nécessite de doubler voire tripler les dépenses publiques d'ici 2030
-
Les volets roulants de Soprofen se parent d’une nouvelle teinte issue de la collection Futura d’Interpon
Publi-rédactionnel
-
Rustol Owatrol actif depuis 1956 : héros des temps modernes avec sa nouvelle formule biosourcée à 92%
-
Organiser les espaces intérieurs de manière flexible
-
Construisez sur de bonnes bases avec l’offre SIP Rector
-
Edil-Therm PSE et Edil-Therm Mineral, deux solutions performantes pour l'isolation thermique extérieure