Les maires pourront "fixer des quotas" concernant les meublés touristiques, salue Kasbarian

"Ce texte vise à mettre un peu d'ordre, un peu d'équilibre sur le marché, que ce soit en termes de rénovation thermique, de fiscalité mais aussi d'outils pour que les maires puissent réguler un peu mieux ces meublés touristiques", a déclaré le ministre sur Franceinfo.

Le sujet n'est "pas sur les résidences principales", a-t-il rappelé, mais "sur les biens qui sont loués à plein temps sur le marché locatif touristique (...) et qui pourraient servir à des travailleurs locaux".

Parmi les nouveaux outils mis à la disposition des maires, il a salué la mise en place d'un enregistrement obligatoire pour tous les meublés.

"Chaque meublé se verra attribuer un numéro unique lors de sa déclaration en mairie, dans le cadre de la mise en place d'un téléservice national", a précisé le ministère dans un communiqué.

L'obligation d'enregistrement permettra aux maires "d'avoir un meilleur pilotage de la donnée" et de vérifier "qu'on est bien en phase avec les règlements de copropriété, avec les règles locales", a relevé M. Kasbarian.

La commune pourra "fixer des quotas", mettre en place "des mesures de compensation", à savoir que toute surface de logement transformée en meublé touristique devra faire l'objet d'une conversion équivalente d'une surface commerciale en logement, comme c'est déjà le cas à Paris.

Elle pourra également introduire "une notion de servitude sur la résidence, c'est-à-dire que quand on construit du logement neuf, ce n'est pas pour que ces nouvelles constructions aillent sur le marché touristique", a ajouté M. Kasbarian.

Le nombre de meublés de tourisme en France est estimé à 800.000 sur un total de 38 millions de logements.

La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a rappelé lors d'un point presse que l'attribution du marché locatif n'était "pas uniquement due à l'activité de location touristique", invitant le gouvernement à agir en faveur d'"un rendement plus important" pour les citoyens qui souhaitent investir dans la location longue durée.

Le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) a expliqué avoir voulu mettre en place un dispositif fiscal "simple, clair, lisible", tout en corrigeant "l'erreur" du gouvernement, qui avait laissé passer en décembre un amendement réduisant sensiblement l'abattement fiscal.

Sénateurs et députés devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date n'est pas encore fixée.

Le texte devrait entrer en application "après les Jeux olympiques", a toutefois annoncé mercredi la rapporteure Sylviane Noël (LR).

Dans un communiqué, Airbnb a dit soutenir l'objectif de donner aux maires "de nouveaux leviers afin de protéger efficacement l'offre de logement abordable pour les locaux tout en permettant aux familles qui le désirent de louer leur bien occasionnellement".

"En France, 92% des meublés de tourisme sont loués de manière occasionnelle", a ajouté le groupe.