VTC, "dark stores"... des villes réclament plus de régulation à Bruxelles

Ces "nouvelles activités", qui suivent de précédentes vagues d'innovation issues de "l'économie de la flemme" (VTC, meublés touristiques, trottinettes électriques et vélos en libre-service...), "reposent sur une approche prédatrice du marché" et "sont destructrices du petit commerce", estiment les quatre cités dans une déclaration commune.

Le développement des "dark stores" se fait en outre "au détriment de la qualité de vie" des habitants, soulignent-elles, en déplorant notamment "des nuisances générées par les ballets incessants de livreurs".

Les quatre villes ont invité d'autres métropoles européennes (Bordeaux, Cologne, Nice, Rome, Munich, Varsovie, France Urbaine, Euro Cities) à les rejoindre pour réclamer que soit "mis à l'agenda du Parlement européen" un meilleur encadrement vis-à-vis du développement de "services numériques qui ne reposent pas sur un modèle économique effectif".

Emmanuel Grégoire, adjoint à l'Urbanisme de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, réclame notamment un "cadre juridique à l'échelle européenne en matière de droit du travail sur ces plateformes" afin d'y éviter une "régression des droits sociaux", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"Les innovations créent de l'emploi, mais pour combien d'emplois détruits en face ?", s'interroge aussi l'élu parisien.

"C'est un sujet qui touche au cadre de vie et nous n'avons aucun outil, aucune ressource pour y faire face", a ajouté auprès de l'AFP Rebecca Bernardi, adjointe chargée du Commerce de la mairie de Marseille.

"Tout ce système d'+ubérisation+ transforme la ville vers laquelle nous souhaitons aller, une ville plus calme, plus apaisée", a-t-elle déploré. "La seule solution aujourd'hui, c'est de jouer au chat et à la souris en modifiant les plans locaux d'urbanisme ou avec la police municipale [pour verbaliser les livreurs en infraction]. Il nous faut des armes plus concrètes", a-t-elle poursuivi.

En France, les grandes villes confrontées à l'implantation de ces enseignes attendent depuis septembre la publication d'un arrêté ministériel censé mettre fin au "flou" juridique entourant les "dark stores".

Le texte doit les définir comme des entrepôts, et non des commerces, "qu'il y ait ou pas un point de retrait", avait alors indiqué la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire.

Entretemps, début octobre dernier, deux enseignes, Frichti et Gorillas, avaient obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un "intérêt collectif".