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Repérage Amiante avant travaux : AC Environnement obtient gain de cause auprès du Conseil d'État

Réglementation
Par Batinfo Source : AC Environnement via Plus2Sens

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019.