La stratégie énergétique de la France ne passera finalement pas par la loi

Le gouvernement adoptera finalement sa feuille de route énergétique par décret à l'issue d'une consultation du public, sans passer par la loi contrairement à ce qui avait été envisagé.

L'exécutif saisira d'ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d'organiser une concertation "à partir de mai, pour une durée de 2 mois", a annoncé jeudi à la presse le cabinet du ministère délégué à l'Industrie et l'Energie, Roland Lescure.

Les résultats de la consultation sont attendus "à la fin de l'été" en vue d'un décret publié "d'ici la fin de l'année".

L'objectif du gouvernement avec cette consultation est de "dépasser les clivages" sur des sujets qui divisent, le nucléaire et les renouvelables.

Avec cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le gouvernement doit acter les objectifs de production par filière d'énergie, le nucléaire du parc de réacteurs existant, d'une part et les renouvelables d'autre part (électricité, chaleur, gaz verts), à l'horizon 2030 et 2035.

Des orientations qui doivent permettre à la France d'accélérer sa production d'énergies décarbonées pour réduire sa dépendance aux fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.

"A la fin de ce débat, et dans un souci de lisibilité, d'efficacité et de rapidité, ces différents objectifs et moyens seront adoptés par voie réglementaire", a indiqué le cabinet de Roland Lescure, mettant fin à plusieurs mois de flou sur la façon d'adopter cette stratégie.

D'abord annoncé en conseil des ministres pour début février, un projet de loi sur l'énergie avait in fine été amputé en janvier de ses objectifs de production d'énergie et de réduction des émissions de carbone, avant de disparaître des radars, sur fond de difficultés pour le gouvernement à former une majorité au Parlement. En cause: une "guerre de religion (...) entre pro-renouvelables et pro-nucléaires, selon les mots du ministère.

Ces orientations énergétiques figuraient pourtant dans un document gouvernemental de 102 pages publié cet automne, la Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC), aux conclusions largement basées sur un travail de plusieurs mois avec de nombreuses parties prenantes (associations, industriels, énergéticiens...).

Deux autres volets initialement prévus dans le projet de loi avorté feront malgré tout un passage au Parlement. Un "texte de loi" est ainsi prévu pour protéger les consommateurs face à d'éventuels abus des fournisseurs d'énergie.

"Une mission parlementaire" sera en outre lancée sur les barrages hydroélectriques aujourd'hui en panne d'investissements en raison d'un vieux contentieux avec Bruxelles.

Une autre consultation spécifique sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) sera également lancée, mais son calendrier n'est pas encore défini.