Le point sur les réformes du gouvernement Macron

Votées

• Loi sur la moralisation de la vie politique (de son vrai nom "loi pour la confiance dans la vie politique") : Promise à François Bayrou durant la campagne, elle interdit notamment aux parlementaires d'employer des membres de leur famille et supprime la "réserve parlementaire" qui leur permettait de distribuer des subventions.
• Loi sur la lutte contre le terrorisme : elle étend le pouvoir des préfets et forces de l'ordre pour surveiller et intervenir (sécuriser un événement, fermer un lieu de culte, assigner des personnes dans leur commune, procéder à des perquisitions et des saisies).
• Ordonnances travail : elles assouplissent le code du travail en donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les accords de branche, sauf dans certains cas, et encadrant les indemnités des Prud'hommes, entre autres.

En cours de vote

Budget 2018 et budget de la sécurité sociale : suppression partielle de l'ISF, taxe fixe de 30% sur les revenus financiers, hausse de la CSG, fin en trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, suppression des cotisations salariales.

En préparation

Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage, d'ici le 1er semestre 2018. L'objectif est d'ouvrir l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants, de renforcer le contrôle des chômeurs et de mettre en place un système de bonus-malus pour les entreprises qui recourent excessivement aux emplois précaires. La formation professionnelle sera aidée par un plan d'investissement de 15 milliards d'euros. L'exécutif compte aussi modifier la gouvernance de l'Unedic.

Procédure judiciaire : le gouvernement veut encourager les peines alternatives pour désengorger les prisons, avec notamment la création d'une Agence des travaux d'intérêt général pour promouvoir ce type de peine.

Droit à l'erreur : un projet de loi sera présenté le 29 novembre en Conseil des ministres pour améliorer les relations entre l'Etat et les citoyens. Il sera notamment proposé l'extension du "rescrit", qui permet à chacun d'interroger l'administration sur sa situation pour vérifier qu'il respecte les règles.

Réformes des retraites pour unifier tous les régimes et supprimer les régimes spéciaux. Le principe : qu'un euro cotisé apporte pour tous les mêmes droits de retraite. Aucune date-butoir n'est fixée pour ce délicat chantier, qui devrait être lancé dès 2018 et pourrait durer 10 ans. Serait conservé la retraite par répartition, mais avec un système unifié par points.

Logement : la réforme prévue comprend une baisse progressive des aides mais des mesures d'encouragement à la construction dans le parc social et privé, afin d'augmenter l'offre de logements et ainsi faire baisser les loyers.

Migrants : Emmanuel Macron veut une reconduite systématique aux frontières pour les migrants illégaux et l'installation en Afrique même de missions pour identifier ceux éligibles au droit d'asile, en dissuadant les autres.

Entre autres, l'exécutif planche aussi sur une charte de bonne conduite sur les relations agriculteurs-distributeurs, l'accélération des procédures du droit d'asile, la création de 50.000 places d'urgence pour les sans-abri, la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires pendant le quinquennat, la mise en place d'accords contractuels pour limiter la hausse des dépenses de collectivités locales ou encore une procédure plus sélective pour la Légion d'Honneur.