Les professionnels de l'immobilier s'opposent fermement au relèvement du plafond des "frais de notaire"

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l'achat d'un bien immobilier.

Ils représentent un cinquième des recettes des départements et ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.

Les départements peuvent fixer un taux de DMTO jusqu'à 4,5% du prix d'achat d'un bien immobilier ancien, auquel s'ajoutent des taxes perçues par l'État et les communes.

Michel Barnier a proposé vendredi de relever ce plafond de 0,5 point, à 5%, pour trois ans, et laisse aux départements le choix de se saisir ou non de cette option.

Si "l'intention est louable pour les collectivités territoriales", la hausse des DMTO "risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse - salutaire - des taux d'intérêt", estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Pour Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, c'est une "très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs", pour qui le "premier achat" sera "encore plus difficile", a-t-elle réagi sur X.

Inquiète elle aussi pour le pouvoir d'achat immobilier des primo-accédants, Caroline Arnould, directrice générale du courtier Cafpi, calcule que la hausse de 0,5 point des DMTO "représente 1.250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250.000 euros".

Le Conseil supérieur du notariat "prend acte" de cette annonce et attend de pouvoir "mesurer l'impact sur le marché immobilier, qui n'a pas encore repris", a indiqué à l'AFP sa porte-parole Céline Deschamps.

"Nous devons rester vigilants (...) sur les conditions de la reprise" du secteur immobilier, actuellement "à l'arrêt", a souligné Michel Barnier. Il considère néanmoins que "l'effort indiqué est acceptable de ce point de vue-là".

Satisfait d'avoir été "entendu", François Sauvadet, président de Départements de France, réfute les craintes d'une accélération de la crise de l'immobilier.

Il rappelle que "la construction neuve n'est pas impactée" et estime compréhensible de payer "quelques centaines d'euros de plus pour participer à la cohésion".

Loïc Cantin s'attend à ce que l'option de relever le plafond des DMTO soit "utilisée par l'ensemble des collectivités locales" et que la mesure soit pérennisée.

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