Le manque de logements sociaux alimente l'habitat indigne en Île-de-France, selon la Chambre des comptes

L'antenne régionale de la Cour des comptes constate que le "nombre de demandeurs franciliens a doublé depuis 2010, les logements ne se libèrent plus" et ainsi "en dix ans, le parc social est devenu un parc d'ancrage".

L'Île-de-France comptait 1,4 million de logements sociaux, au 1er janvier 2024, soit un quart du parc social national, mais n'arrive à satisfaire qu'une demande sur dix, contre une sur quatre en France, et laissait 840.000 demandes en attente, selon le rapport.

La chambre régionale alerte sur le fait que cette "crise structurelle alimente le fléau de l'habitat indigne, dit parc social +de fait+, vers lequel se tournent les ménages les plus pauvres qui ne parviennent pas à trouver une solution dans le parc social conventionné".

Le nombre de demandes de logements sociaux a doublé depuis 2010 et un tiers des demandes proviennent de résidents du parc social.

Pour améliorer la mobilité, la chambre régionale des comptes recommande d'"inciter les ménages à échanger un logement devenu trop grand contre un plus petit avec des contreparties financières, garantie d'absence de hausse du loyer, prise en charge sous conditions de ressources de frais liés au déménagement", afin d'éviter la sous-occupation.

L'institution constate par ailleurs que le supplément de loyer appliqué aux ménages dont les revenus dépassent le plafond fixé "ne produit pas les effets espérés pour remettre en location le logement".

Quant à la construction neuve, elle est très loin de l'objectif des pouvoirs publics de créer 37.000 logements sociaux par an: seulement 18.499 agréments délivrés en 2023 et 16.000 en 2024.

Les différentes réformes et mesures mises en place (gouvernance des établissements, regroupement des organismes, dispositif de rattrapage de la production de logements sociaux) n'ont pas permis de changer la donne.

"L'atteinte du taux de 25% de logement social dans chaque commune dépend davantage de la volonté des élus locaux que de contraintes techniques de faisabilité", accuse le rapport.

Il constate aussi le "maintien d'une ségrégation spatiale": "moins une collectivité a de quartiers prioritaires sur son territoire, moins elle fait l'effort de loger les ménages modestes en dehors de ces quartiers sensibles".

L'institution recommande que l'attribution de points à chaque dossier de demande, appelée cotation, soit systématique adoptée et délibérée par les instances intercommunales, "pour assurer la transparence des procédures d'attributions".

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