Le gouvernement lance une consultation publique sur la stratégie énergétique de la France

La consultation finale du public vise à recueillir d'ultimes remarques sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la stratégie de la France pour l'énergie, "dont la version finale sera ensuite adoptée par décret", indique le ministère.

Elle constitue la dernière étape en vue de la finalisation de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.

La publication du décret interviendra début avril, à l'issue de la consultation, précise-t-on à Bercy.

La concertation lancée fin 2024 auprès des acteurs a déjà "conduit à apporter plusieurs modifications au projet, dont l'ajout d'un chapitre dédié au suivi de la consommation électrique et d'un chapitre sur les coûts du système électrique dans son ensemble", souligne le ministère rattaché à Bercy.

Elle a également conduit à "l'ajout d'une dimension industrielle et le développement des actions envisagées pour suivre et anticiper l'impact sur les emplois et compétences".

Plusieurs instances ont été consultées, parmi lesquelles le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut-Commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et le Conseil supérieur de l'énergie (CSE).

Ce dernier a rendu jeudi un avis apportant "plusieurs modifications substantielles" au projet de révision de l'arrêté tarifaire dit "S21", qui détermine les conditions de soutien des pouvoirs publics au petit photovoltaïque alors que le gouvernement veut recentrer son soutien à l'énergie solaire.

Ces modifications visent à "éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques", selon le Syndicat des énergies renouvelables et et celui représentant les acteurs du solaire, Enerplan.

Le Haut Conseil pour le climat a de son côté alerté sur les insuffisances du texte, tandis que l'Autorité environnementale a réclamé une politique plus ambitieuse pour atteindre les objectifs européens.

L'Union française de l'électricité (UFE) a pour a part salué la reconnaissance de l'électrification des usages "comme pilier central de la PPE3" qui constitue "une avancée majeure", selon elle. L'électrification des usages consiste à remplacer les énergies fossiles par de l'électricité dans les transports, les bâtiments et les industries pour décarboner la consommation d'énergie.

La trajectoire présentée dans la PPE 3 prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation finale énergétique en France de 58% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. Dans le même temps, l'électricité augmentera de 27% à 34% puis 39% et les énergies renouvelables hors électricité (géothermie, biomasse...), de 15% à 23 puis 30%.

Un "tableau de bord de l'électrification" suivra les évolutions de la consommation d'électricité par rapport à la trajectoire définie, selon le document soumis à consultation. "Il permettra notamment de préparer les ajustements à apporter aux trajectoires" à l'occasion de la révision de la PPE 3 notamment, d'ici 2030.

La consultation se fait en ligne à l'adresse suivante : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-troisieme-a3142.html.

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