La RATP et la SNCF vont pouvoir utiliser le chômage partiel

Le gouvernement va rendre éligibles au chômage partiel des entreprises qui n'y avaient pas droit comme la RATP et la SNCF, a indiqué mardi le ministère du Travail qui va "combler les trous dans la raquette" de ce dispositif par une ordonnance.

La RATP et la SNCF auront droit au chômage partiel, "dans des conditions qui restent à définir avec elles", et cela "permettra de prendre en charge la baisse d'activité qui résulte de mesures de police sanitaire", a-t-on expliqué au ministère.

L'ordonnance sur l'activité partielle, qui sera publiée vendredi, permettra de "combler d'autres trous dans la raquette", selon le ministère, comme les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France mais dont les salariés sont de droit français.

Cela permettra par exemple de couvrir les 1.700 salariés de la compagnie aérienne EasyJet.

Comme prévu, l'ordonnance ouvrira également l'activité partielle aux assistantes maternelles, aux emplois à domicile, aux cadres en forfait-jours et aux VRP.

Par ailleurs, les salariés qui gagnent le Smic ou moins, comme un temps partiel, seront indemnisés à 100% de leur salaire (contre 84% net pour la règle commune).

La demande de chômage partiel auprès des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sera également simplifiée.

"A partir de la semaine prochaine, si l'employeur n'a pas de réponse (de la direction régionale) au bout de 48h, cela vaudra acceptation de la demande", a indiqué le ministère, soulignant que "l'argent met ensuite 10 jours à arriver sur le compte en banque".

En contrepartie, "on renforcera les contrôles a posteriori pour identifier les abus et les fraudes", a-t-on ajouté.

L'État va désormais rembourser à l'employeur l'indemnisation du chômage partiel jusqu'à une rémunération brute de 4,5 Smic contre moins du Smic auparavant, selon un décret qui sera publié jeudi ou vendredi.

Par la mise en place de ce recours massif au chômage partiel (qui devrait coûter au moins huit milliards d'euros selon le projet de loi de finances rectificative, les deux tiers étant à la charge de l'État et un tiers pour l'Unedic), l'exécutif "veut privilégier le scénario à l'allemande de la crise de 2008-2009, une récession plus forte mais beaucoup moins de licenciements."

En 2009, l'Allemagne, qui avait fortement eu recours au chômage partiel, "avait connu une récession de 7,5% contre 2,9% en France. Mais seulement 50.000 chômeurs de plus contre 500.000 en France", a-t-on souligné.