La loi Elan va-t-elle permettre que les HLM soient rachetés par des fonds spéculatifs ?

Le député Mickaël Nogal, chef de file des macronistes sur le projet de loi Elan en discussion à l'Assemblée, a affirmé mardi sur France Inter que des HLM ne pourront pas être vendues à des "fonds spéculatifs". Le texte, encore à l'examen, ouvre pourtant la possibilité légale pour les investisseurs privés, quels qu'ils soient, d'acquérir "par bloc" certains logements sociaux, ce qu'a reconnu ensuite M. Nogal auprès de l'AFP.

Que vérifie-t-on ?

Le député de Haute-Garonne, sur la possibilité que des fonds de pension puissent à l'avenir acheter des "ensembles d'immeubles" pour les "revendre à la découpe", s'est montré sur France Inter catégorique : "Pas du tout (...). Ca a été une fausse information qui a circulé sur ces fonds de pension (...). On parle de sociétés HLM créées expressément pour, justement, la vente de ces logements, mais il ne s'agit pas de fonds spéculatifs, de fonds financiers", a assuré l'élu LREM, après l'adoption dimanche de l'article 29 du volet logement du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).

Que sait-on ?

Dans cet article de loi sont en effet créées des "Sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré" évoquées par M. Nogal. Mais des alinéas de ce même article 29 ouvrent par ailleurs la possibilité pour les "personnes morales de droit privé" d'acquérir, sous condition, certains logements sociaux:

"Lorsqu'il est procédé à la vente d'un ensemble de plus de cinq logements d'un même immeuble ou ensemble immobilier, vacants ou occupés, auxquels sont appliqués les plafonds de ressources des prêts locatifs sociaux et qui ont été construits ou acquis depuis plus de quinze ans par un organisme d'habitations à loyer modéré, ces logements peuvent être cédés à toute personne morale de droit privé (...)", prévoit notamment à son l'article 29, adopté dimanche par 62 voix contre 17.

Cette possibilité ouverte aux acteurs privés a suscité de vives critiques dans l'hémicycle: c'est un "open bar" pour certains investisseurs, s'est indignée la cheffe de file socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file LFI, a dit craindre "une spéculation terrible".

Le PS avait proposé d'interdire la vente en bloc, sauf entre bailleurs sociaux.

Que peut-on en conclure ?

Il sera bien possible légalement pour des "fonds spéculatifs" de racheter certaines HLM, ce qu'a reconnu le député Mickaël Nogal contacté par l'AFP.

Le député est toutefois convaincu que des "garde-fous" suffisants ont été intégrés à cette loi en cours d'adoption pour que dans les faits, ces achatsde logements sociaux ne soient "pas réalisés par des personnes mal intentionnées".