Vers l'efficacité énergétique : le parc tertiaire français accélère le pas

Ceci représente près d’un milliard de m² en France. Concrétisé par la loi Elan, le DEET vise à renforcer l’efficacité énergétique du parc tertiaire, en fixant une trajectoire claire : abaisser leur consommation d’énergie de 40% d’ici 2030, et de 60% d’ici 2050[1]. L’ADEME présente un premier bilan d’OPÉRAT, permettant de faire le point sur les consommations d’énergie du secteur. En complément, l’ADEME dresse un tour d’horizon de son accompagnement auprès des acteurs du tertiaire engagés dans une démarche de transition énergétique.

La plateforme OPÉRAT, un moyen d’action à la hauteur des ambitions du DEET

Les bâtiments tertiaires représentent 1,2 milliards de m2 et une consommation de 249 TWh à l’échelle nationale, avec 37% de consommation d’énergie d’origine fossiles (gaz et pétrole). Pour accélérer le pas, le DEET fixe les ambitieux objectifs précités. Pour se doter d’un outil de mesure de la trajectoire initiée, d’accélération des initiatives prises et d’identification les axes d’amélioration, l’ADEME gère depuis plus d’un an la plateforme OPÉRAT. Celle-ci permet aux propriétaires et aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, de répondre aux dispositions réglementaires prévues[2]. Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire, OPÉRAT constitue un outil d'accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.

Aussi, pour mesurer les progrès et identifier les leviers d’accélération, l’ADEME, en collaboration avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, et l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), a mené l’étude « Performance énergétique du parc tertiaire : quel bilan de l’utilisation de la plateforme OPÉRAT en 2022-2023 ? ». Celle-ci se base sur les déclarations effectuées de janvier 2022 à janvier 2024.

En ressort des enseignements majeurs pour le DEET, portant à la fois sur les consommations et la caractérisation du parc tertiaire déclaré, et sur l’appropriation de la plateforme OPÉRAT par les utilisateurs.

• Une baisse moyenne de 22% des consommations énergétiques a été enregistrée. Entre la décennie 2010 et 2022, et sans tenir compte de l’ajustement climatique, les consommations énergétiques ont donc diminué de près de la moitié de l’objectif de réduction de 40% fixé pour 2030 par la loi Elan.
• Une première représentation sectorielle des activités concernées par le DEET ressort. Celles-ci sont diversifiées : En termes de surface déclarée, les activités de l’enseignement comptent pour 21%, les bureaux et services publics pour 17%, la logistique à 14%, ou encore la santé pour 13%. L’étude permet l'obtention de résultats sur la nature, le niveau et l’évolution des consommations sur les années déclarées.
• Les assujettis se sont massivement mobilisés : plus de 50% de la surface totale du parc tertiaire a été déclarée, soit près de 600 millions de m² en France. Ce sont près de 750.000 déclarations de consommation entre 2022 et début 2024 qui ont été enregistrées, permettant d’en tirer des indicateurs pour le suivi de l’évolution des consommations du secteur.

Plus de 13.000 entreprises du tertiaire privé accompagnées depuis 2021

Pour une rénovation énergétique toujours plus performante, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur grâce à une offre d'ingénierie. Depuis 2021, l’ADEME expérimente, en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, un guichet d’information-conseil aux petites entreprises tertiaires privées. Ces guichets sont situés au plus proche des entreprises. Ils conseillent sur le volet de l’efficacité énergétique et notamment sur la rénovation des bâtiments. Ils proposent trois types d’actions :

• La sensibilisation, la communication et l’animation pour rencontrer les entreprises du territoire et faire connaître le dispositif ;
• L’information où l’entreprise peut poser l’ensemble de ses questions à un conseiller énergie ;

Le diagnostic personnalisé réalisé par un conseiller énergie sur le site de l’entreprise.

Au travers du booster Entreprise, l’ADEME accompagne également financièrement et techniquement des entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie pour réduire leur facture énergétique et gagner en valeur verte. Illustration de cet accompagnement sur toute la ligne, le projet de montage en Acquisition-Amélioration, modèle typique d’une foncière immobilière de petite taille : la SAS TRIPLAN, en tant que maître d’ouvrage, a acheté des bâtiments datant de 1992, d’une surface cumulée de 2.700 m2, peu performants énergétiquement parlant. Une rénovation globale sur le modèle du Contractant général, c’est-à-dire avec études et travaux, a été menée, aux côtés de l’ADEME au travers du dispositif Booster Entreprise. L’objectif de performance énergétique visé après travaux est d’être conforme au Décret Eco-Energie Tertiaire 2050. Les travaux se sont achevés en avril dernier.

[1] Par rapport à une situation de référence de la décennie 2010.

[2] Cf. articles L.111-10-3 et R.174-22 à R.174-32 du code de la construction et de l'habitation.

Pour aller plus loin sur ce sujet

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1.000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale. Il s'inscrit dans la stratégie gouvernementale pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce cadre législatif découle de la loi Élan (n° 2018-1021), adoptée en novembre 2018, qui vise à moderniser le secteur du logement et de l’aménagement urbain tout en renforçant les exigences environnementales.

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