Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon la ministre

Elle estime néanmoins que "l'investissement locatif doit être soutenu" et "regarde les propositions des parlementaires pour trouver des pistes de transition" après la disparition du Pinel au 31 décembre 2024, dans une interview publiée vendredi par Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Elle cite par exemple une proposition du député (Horizons) de l'Indre, François Jolivet, qui "permet de réaliser (...) une donation à ses enfants exonérée d'impôts jusqu'à 150.000 euros par parent pour l'achat d'un logement neuf" et propose "d'exonérer de droits de succession les acheteurs d'un logement neuf".

Pour soutenir la construction et l'accession à la propriété, la ministre réitère sa position en faveur de la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants "partout" en France, "pour le neuf, pour les appartements, comme les maisons".

Actuellement le PTZ est réservé aux zones dites "tendues" et aux appartements.

"Ces modifications permettraient de faire sortir de terre environ 15.000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d'euros de TVA", avance la ministre.

Elle indique que "40.000 PTZ devraient être accordés en 2024 pour un montant de 900 millions d'euros étalés sur 5 ans".

Autre sujet sur lequel le gouvernement s'est déjà exprimé et pour lequel Valérie Létard apporte des précisions: le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l'interdiction des logements les plus énergivores (classés F et G au DPE).

Une proposition de loi va être déposée "avant le 1er janvier" pour octroyer "un délai supplémentaire" à "toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux" de rénovation énergétique, indique Valérie Létard.

Selon elle, "environ 250.000 appartements en copropriété vont être concernés" par l'interdiction de louer les logements classés G à partir du 1er janvier 2025, alors que la "priorité est de permettre aux Français de se loger".

Valérie Létard souhaite aussi apporter "des assouplissements" pour "moins pénaliser les logements chauffés à l'électricité".