Facturation électronique payante : le Bâtiment et les Travaux Publics dénoncent le revirement inacceptable des pouvoirs publics

La FFB dénonce les surcoûts financiers et la non prise en compte des spécificités du BTP

L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Jusqu’alors, Bercy rassurait les chefs d’entreprises en leur proposant une solution gratuite via la plateforme Chorus Pro.

La FFB dénonce :

• le reniement de la parole de l’administration sur le prérequis de la plateforme gratuite Chorus Pro ;
• les surcoûts financiers pour les artisans et entrepreneurs du secteur ;
• la complexité administrative du fait de formalités distinctes selon la qualité du client (public, professionnel ou particulier) ;
• la non-prise en compte des spécificités du BTP : situations de travaux, sous-traitance et groupements ;
• une entrée en vigueur inchangée alors que les difficultés demeurent.

Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « A rebours de toutes les promesses de simplification et de concertation, la FFB dénonce un reniement de la parole de l’administration et la création d’une nouvelle charge sur le dos des entreprises. Nous appelons les pouvoirs publics à revenir à son engagement initial, celui d’une gratuité de la facturation électronique. »

Revirement inacceptable des pouvoirs publics sur la facturation pour la FNTP

Le ministère chargé du Budget et des Comptes publics vient d’annoncer, sans concertation préalable avec les organisations professionnelles, non seulement qu’il maintenait le calendrier de déploiement de la facturation électronique en septembre 2026 mais surtout qu’il réduisait le rôle dévolu à la plateforme publique (gratuite) à un simple annuaire, ce qui suppose que les entreprises devront passer par les plateformes payantes.

Cette décision va totalement à l’encontre de l’engagement pris par les pouvoir publics ces dernières années.

Dans un contexte budgétaire où les entreprises sont déjà fortement mises à contribution, cette décision aura pour conséquence directe de créer une charge supplémentaire, en forçant les entreprises à s’abonner à des plateformes privées.

La direction générale des Finances Publiques refuse par ailleurs de prendre en compte les spécificités du secteur des travaux publics dans les circuits de paiement, avec notamment les situations de travaux, de sous-traitance et de groupements.

Pour Alain GRIZAUD, président de la FNTP : « Le Gouvernement doit revenir à son engagement initial, celui de la gratuité de la facturation électronique, et prendre en compte les spécificités de notre secteur dans la mise en œuvre de la réforme. Il faut par ailleurs laisser un an aux entreprises pour s’adapter et former leurs salariés à leurs nouvelles obligations. »

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