Formation professionnelle : neuf opérateurs quasi-agréés et quatre dossiers à revoir

La réforme de la formation professionnelle adoptée cet été a prévu que les 20 opérateurs paritaires collecteurs agréés ("Opca") ne collectent plus les cotisations formation - transférées à l'avenir à l'Urssaf - et soient transformés en opérateurs de compétences ("Opco").

Gérés par les partenaires sociaux, ces "Opco" auront notamment pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Treize dossiers d'agrément ont été déposés fin décembre, mais le ministère ne veut en garder que onze, comme le préconisait un rapport rendu début septembre.

Neuf opérateurs ne posent pas de problème : agriculture et agroalimentaire; industrie; construction; mobilités; commerce; services financiers et conseil; santé; culture et médias; cohésion sociale.

Mais le gouvernement a refusé quatre projets qui font notamment l'objet de rivalités intra-patronales et syndicales, en laissant deux mois aux branches concernées pour renégocier des accords correspondant à "des secteurs économiques pertinents". Faute de quoi il constituerait lui-même ces deux "Opco".

D'une part, le ministère souhaite voir regrouper deux opérateurs concurrents sur les entreprises de proximité, l'un porté par la CPME (petites entreprises) et l'autre par l'U2P (artisanat).

"S'il n'y a pas d'accord entre la CPME, l'U2P et les branches concernées, il n'y aura pas d'agrément", a-t-on prévenu au ministère, qui veut la constitution "un opérateur de la proximité et de l'artisanat".

D'autre part le ministère veut un opérateur autour des "services à forte intensité de main d'oeuvre" qui regrouperait deux dossiers déposés, l'un interprofessionnel porté par le Medef et l'autre porté par les secteurs de l'intérim, la propreté et la sécurité.

"Les seuls endroits où ça bloque, c'est au niveau de l'interprofessionnel" où certains "n'ont pas compris la logique de la réforme" et "pensent que les Opco seront des outils d'influence", souligne-t-on au ministère.

Mais, insiste-t-on, les Opco ne seront qu'un "outil d'exécution, le pouvoir étant transféré aux branches", sauf pour la formation dans les PME, qui ne représente cependant que "600 millions d'euros sur les 13 milliards" dépensés chaque année dans la formation professionnelle.