A l'horizon 2018, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)1 permettra la mise en place d'un standard environnemental ambitieux pour les bâtiments neufs.
Dès aujourd'hui, cette ambition se prépare pour contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement autour de deux grandes orientations pour la construction neuve :
- La généralisation des bâtiments à énergie positive ;
- Le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu'à la démolition.
Afin d’atteindre ces objectifs, Certivéa propose aux acteurs de valoriser leurs performances avec 3 labels pour les bâtiments non résidentiels : E+C- (Energie-carbone) lancé par l’État, BBCA (pour le bas-carbone) et Effinergie 2017 (pour l’énergie).
3 labels pour une croissance verte des bâtiments
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, l’État vient de lancer un label volontaire dédié dont l’objectif est d’inciter l’essor de construction à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long du cycle de vie des bâtiments. Ce label pour les « Bâtiments à énergie positive et réduction Carbone » (E+C-) est désormais disponible.
Les labels BBCA (pour le bas-carbone) et Effinergie (pour l’énergie) déjà existants sur le marché, ont aussi évolué en intégrant le socle de base du label E+C- de l’État et en proposant aux acteurs d’atteindre des niveaux de performances plus élevés au choix sur le carbone ou l’énergie.
Avec ces 3 labels, les professionnels du secteur du bâtiment et de l’immobilier peuvent se préparer en amont à la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l'adoption de technologies et de procédés respectueux de l'environnement.
Ils sont délivrés exclusivement par Certivéa pour les opérations (bâtiments ou parties de ces bâtiments en construction neuve) à usage tertiaire, commercial et de services respectant la réglementation thermique 2012 et situés en France métropolitaine.
Une offre 3-en-1 qui s’adapte à la stratégie de chacun
Quels que soient les niveaux de performances que les acteurs veulent atteindre sur l’énergie et le carbone, Certivéa a souhaité simplifier leur démarche.
- Pour bénéficier du label E+C-, il suffit de respecter les exigences du label E+C- au niveau désiré.
- Pour obtenir le label BBCA, il convient de suivre les exigences aux niveaux E1 et C2 du label E+C- et de satisfaire aux exigences additionnelles du référentiel du label BBCA.
- Pour atteindre le niveau du label Effinergie 2017, il convient de respecter les exigences aux niveaux E2 et C1 du label E+C- et de satisfaire aux exigences additionnelles des règles techniques Effinergie.
Les acteurs peuvent donc obtenir 1, 2 voire 3 reconnaissances en fonction de leur objectif par une même demande et pour le même prix.
Des labels qui apportent des avantages aux professionnels qui s’engagent dans la construction durable
Avec ces 3 labels, les professionnels pourront :
- Disposer d’outils de valorisation de leur actif immobilier et ainsi attester les performances des bâtiments en termes d’énergie et de carbone ;
- Démontrer que leur bâtiment limite les déperditions énergétiques, les consommations d’énergie et les émissions de GES (gaz à effet de serre) ;
- Bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’acteur responsable avec un affichage dédié, véritable atout pour louer ou vendre un bâtiment ;
- Pérenniser leur investissement dans la durée en anticipant les évolutions réglementaires ;
- Obtenir un bonus de constructibilité prévu par le décret n°2016-856 du 28 juin 2016.
[1] Publiée au Journal Officiel le 18 août 2015