Réforme RGE : quel impact sur l'offre de qualification de Qualifelec ?

Nouvelles catégories de travaux, nouveaux référentiels

Dès janvier 2021, les nouvelles catégories de travaux ont été mises à jour sur les certificats RGE des entreprises qualifiées. Une communication personnalisée leur a été adressée. Les nouvelles catégories de travaux couvertes par nos qualifications sont les suivantes :

• Radiateurs électriques, dont régulation
• Ventilation mécanique
• Pompe à chaleur : chauffage
• Chauffe-eau thermodynamique

Notre nomenclature reprend les intitulés de travaux de l'Ademe, afin de garantir un positionnement pertinent des entreprises et une meilleure lisibilité des certificats de qualification par la maîtrise d'ouvrage.

Dans la perspective du renforcement des contrôles (voir plus bas), les catégories de travaux « Radiateurs électriques, dont régulation » et « Ventilation mécanique » sont considérées comme « non-critiques » alors que « Pompe à chaleur : chauffage » et « Chauffe-eau thermodynamique » sont réputées « critiques ».

Afin de faciliter les démarches de toute entreprise désireuse d'obtenir la mention RGE, Qualifelec a conçu deux référentiels distincts :

• un référentiel RGE pour les catégories de travaux non-critiques (« Radiateurs électriques, dont régulation » et « Ventilation mécanique »)
• un référentiel RGE pour les catégories de travaux critiques (« Pompe à chaleur : chauffage » et « Chauffe-eau thermodynamique »)

Renforcement de contrôles

L'un des objectifs de la réforme RGE est de s'assurer de la qualité des travaux à travers le renforcement des contrôles qui s'appuie sur deux nouveaux principes : la sélection aléatoire des chantiers audités (pour toutes les entreprises) et l'organisation de deux audits au lieu d'un seul (seulement pour les catégories de travaux critiques).

Concernant la sélection aléatoire des chantiers audités, en tant qu'organisme de qualification nous devons constituer un répertoire de cinq chantiers RGE par entreprise pour réaliser ces audits aléatoires. Dans cette perspective, nous pouvons demander la transmission des données des chantiers déclarés auprès des administrations de l'Etat, l'ANAH, et la SGFGAS. Les deux audits pour les catégories de travaux critiques sont réalisés au cours du cycle de qualification, le premier audit dans les 24 mois qui suivent l'attribution du label RGE. Les catégories de travaux non critiques restent soumises à un seul audit. En cas de non-conformité majeure, telle que définie dans les grilles d'audit, un nouvel audit pourra être déclenché par l'organisme de qualification. Un complément de formation de l'entreprise pourra également être exigé.

Par ailleurs, la réforme RGE prévoit également que l'organisme de qualification puisse agir en cas de signalement d'une entreprise ou de réclamation d'un tiers. Les modalités d'actions de l'organisme de qualification sont graduelles et peuvent aller jusqu'au retrait de la qualification.

Élargissement de l'offre de qualification

Afin d'être aligné avec les nouveautés induites par la réforme RGE, Qualifelec a élargi son offre de qualifications permettant d'obtenir le label :

• La mention RGE avec la catégorie de travaux « Radiateurs électriques, dont régulation » peut être obtenue avec les qualifications Chauffage Electrique, Installations Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire et Moyen Gros Tertiaire Industrie, Maintenance des Installations Electriques, Courants Faibles Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire et Moyen Gros Tertiaire Industrie (avec le domaine Gestion Technique)
• La mention RGE avec la catégorie de travaux « Ventilation mécanique » peut être obtenue avec les qualifications Ventilation, Installations Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire et Moyen Gros Tertiaire Industrie, Maintenance des Installations Electriques, Courants Faibles Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire et Moyen Gros Tertiaire Industrie (avec le domaine Gestion Technique)
• La mention RGE avec la catégorie de travaux « Pompe à chaleur : chauffage » peut être obtenue avec la qualification Pompe À Chaleur
• La mention RGE avec la catégorie de travaux « Chauffe-eau thermodynamique » peut être obtenue avec les qualifications Pompe À Chaleur et Chauffe-Eau Thermodynamique