Adoption de la loi-cadre européenne sur le climat et l'énergie

Il fixe les moyens d'atteindre collectivement nos objectifs climatiques et énergétiques. Le vote en plénière devrait avoir lieu en janvier 2018.

Déclaration de Michèle Rivasi, Co-rapporteure sur la gouvernance de l'Union de l'énergie :

« C'est une première. Ce règlement sera le garde-fou au niveau européen nous permettant d'être en adéquation avec l'Accord de Paris.
Pour la première fois, un vrai budget carbone est demandé pour l'UE et les objectifs 2030 (les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique) devront de surcroît être adaptés en fonction de celui-ci.

Des règles de gouvernance robustes sont nécessaires pour que l'accord de Paris et les objectifs énergétiques sectoriels ne tombent pas à l'eau. Elles nous permettront d'évaluer les progrès des États membres et de l'UE mais également de prendre des mesures en cas de retard dans la mise en œuvre des objectifs européens et nationaux.

Autre nouveauté : une stratégie européenne et complète sur le méthane dont les émissions en provenance de l'agriculture, de l'exploitation minière du charbon, du pétrole et du gaz ne sont toujours pas réglementées de manière spécifique au plan européen. »

Pour Claude TURMES, co-rapporteur sur la gouvernancce de l'Union de l'énergie :

« Ce rapport vient combler le vide abyssal laissé par l'abandon des objectifs nationaux contraignants sur les énergies renouvelables par la commission ITRE du Parlement la semaine dernière.

La gouvernance adoptée aujourd'hui établit une trajectoire linéaire pour le déploiement des renouvelables et de l'efficacité énergétique pour 2030. Elle introduit également des mesures correctives fortes en cas de retard dans la mise en œuvre des objectifs. Cela offre des perspectives aux investisseurs et permettra la création d'emplois verts en Europe. Cette gouvernance se veut inclusive : le rapport permettra de mobiliser et de coordonner les citoyens, les villes et les régions dans leurs efforts climatiques. Enfin il permettra de mieux lutter contre la pauvreté énergétique.

Je déplore toutefois que ce vote n'ait pas pu rassembler plus largement les différentes familles politiques. L'attitude négative des groupes parlementaires de droite, PPE et ECR en tête, est regrettable. Les mêmes qui se déclarent en faveur de l'Accord de Paris sur la scène nationale s'empressent de saper tous les efforts à Bruxelles afin d'aboutir à un budget carbone européen en cohérence avec l'objectif de limiter le changement climatique à 2°C, voire 1.5°C d'ici la fin du siècle. On ne négocie pas avec la planète ! Nous attendons de ces groupes politiques une approche différente lors du vote en plénière. »