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Sobriété foncière : les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d’application de la loi Climat et résilience

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Par Batinfo Source : Intercommunalités de France

Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités.