Le Sénat muscle les dispositifs antisquat

Ce texte, qui fait suite à plusieurs affaires fortement médiatisées dont celle de Théoule-sur-Mer cet été ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, n'a cependant guère de chances de prospérer, ayant reçu un avis "défavorable" du gouvernement.

La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a jugé "pas opportun de modifier l'équilibre" trouvé dans la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique), alors même qu'elle "vient d'entrer en vigueur".

Elle a indiqué qu'une circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre des procédures antisquat, "à l'attention des acteurs de terrain", sortirait "dans les tout prochains jours".

La proposition de loi portée par la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi Sassone alourdit les sanctions encourues en cas de violation de domicile, les portant à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende.

Cette disposition, votée dans la loi Asap, a été censurée par le Conseil constitutionnel comme "cavalier" législatif. C'est le seul article du texte qui ait reçu l'approbation du gouvernement.

"Il faut que les choses changent car le squat de domicile et le déni de justice qui l'accompagne sont d'une violence extrême pour les victimes", a plaidé Mme Estrosi Sassone.

La proposition de loi crée en outre "un délit d'occupation frauduleuse d'immeuble", au-delà du seul domicile, sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Point particulièrement contesté à gauche, elle prévoit une peine complémentaire permettant de priver le squatteur du bénéfice du droit au logement opposable.

Pour Mme Estrosi Sassone, il s'agit "d'éviter que le squat devienne une sorte de coupe-file" pour bénéficier d'un relogement.

Mais pour Mme Wargon, c'est "une ligne rouge". A gauche, Hussein Bourgi (PS) a dénoncé "une peine qui ressemble à de l'acharnement" et "une fabrique à récidivistes".

Le texte ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de "modes d'emploi" du squat.

Sur ce dernier point, la commission des Lois a veillé à "préserver la liberté d'expression des associations luttant contre le mal logement", a souligné le rapporteur Henri Leroy (LR).

"L'écrasante majorité des squatteurs sont des personnes pauvres et miséreuses", a affirmé M. Bourgi, pointant un "mal logement croissant", tandis que Marie-Claude Varaillas (CRCE à majorité communiste) dénonçait un texte "démagogique et populiste".

En retour Mme Estrosi Sassone a regretté une position "idéologique, très politique" de la gauche. "Vous avez volontairement (...) opposé le droit de propriété au droit au logement. Or le droit au logement, ce n'est pas le droit au squat", a-t-elle lancé.