La signature d'une convention entre le propriétaire d'un logement et l’État peut aboutir à une augmentation du loyer dont le locataire ne peut pas se plaindre.
Sélection de produits
À lire également
- Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
- Pantouflage dans l'immobilier : un ex-adjoint parisien condamné
- Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
- Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
- Faux communiqué Vinci : condamnation définitive pour l'agence Bloomberg
- En Corse, condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier
- Dans les Alpes-de-Haute-Provence, deux militantes écologistes condamnées à une amende avec sursis
- Le promoteur immobilier qui contestait le rejet de son offre d'achat du domaine de Grignon débouté
Actualités populaires
- Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
- La Fédération des Ascenseurs dévoile sa feuille de route et les chiffres du secteur 2023
- Guillaume Kasbarian demande aux établissements publics fonciers de libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17.000 logements
- Les travaux de rénovation énergétique et leur financement après les modifications des aides au 1er janvier 2024