Le logement grand perdant du budget 2018

"La France consacre plus de 40 milliards d'euros à la politique du logement, soit 2% de sa richesse intérieure, un niveau très supérieur à la plupart de ses voisins européens", affirme le document budgétaire détaillé mercredi en Conseil des ministres.

Dans ce contexte, il s'agit de "réduire la dépense publique" tout "en améliorant les résultats" de cette politique.

Ainsi le budget du ministère de la Cohésion des territoires tombera de 18,3 milliards d'euros à 16,5 milliards l'an prochain puis à 15 milliards en 2019, soit une baisse de 18% en deux ans.

En ligne de mire: les aides personnelles au logement (APL) qui représentent pour l'État une "charge lourde et dynamique" de 18 milliards d'euros sans que soient atteints "les objectifs d'amélioration des conditions de logement", selon Bercy.

Engagée sur deux ans, leur réforme porte d'abord sur le secteur social, qui loge environ dix millions de personnes en France, avec une réduction de la dépense publique de 1,7 milliard d'euros sur 2018.

Celle-ci provient, pour 1,5 milliard, d'une baisse de loyers imposée aux bailleurs sociaux, censée rendre "indolore", pour les locataires HLM, la réduction de leur APL pour un montant global équivalent.

Elle doit être compensée par une stabilisation pendant deux ans, du taux du livret A (dont les fonds d'épargne servent à financer le logement social) et par un allongement de la dette des organismes HLM.

Autre compensation prévue: le supplément de loyer de solidarité (SLS) acquitté par les ménages dont les revenus excèdent les plafonds de ressources HLM, se déclenchera "au premier euro".

Ulcérés par cette ponction dans leurs ressources qui mettra leurs finances en péril, compromettant la réhabilitation et la construction de logements, les organismes HLM ont claqué la porte des négociations avec le gouvernement, vendredi.

Le secteur du logement social, qui construit un logement sur trois en France, "bénéficie d'un niveau important d'aides publiques, estimé à 17,5 milliards d'euros en 2014, dont 8 milliards d'aides personnelles et 9,5 milliards d'autres aides aux organismes", fait valoir le gouvernement, citant la Cour des comptes.

Fin de l'APL accession

Le PLF 2018 prévoit aussi de renforcer la mutualisation des moyens des opérateurs HLM - déjà accrue par la précédente majorité - grâce à un "nouveau mécanisme". Faute d'accord, il pourrait être imposé par la loi.

Les locataires les plus fragiles verront eux, baisser le loyer de solidarité qu'ils acquittent, ce qui va "plus que compenser" la réduction de l'APL, tandis que la possibilité donnée aux locataires, d'acquérir leur logement social, doit renforcer "la mixité sociale et le financement de la production".

Le gouvernement proroge, comme annoncé, deux aides publiques: l'avantage fiscal Pinel, consenti pour l'investissement locatif, et le Prêt à taux zéro (PTZ) qui aide les ménages souvent jeunes et modestes à accéder à la propriété. Tous deux sont reconduits pour 4 ans mais recentrés sur les zones tendues.

En outre, le PLF 2018 prévoit "l'extinction" dès le 1er janvier, de l'APL accession qui aide les ménages à acheter leur premier logement, et celle de la prime d'État aux plans d'épargne logement.

De nouveaux moyens sont alloués en 2018 à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin qu'elle contribue à la rénovation énergétique de 75.000 logements.

Quant au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), comme annoncé, il est reconduit pour un effort budgétaire de 875 millions d'euros, mais transformé en prime versée à la réalisation des travaux dès 2019.

Et comme annoncé, un abattement fiscal sera appliqué sur les plus-values de cession de terrains à bâtir ou bâtis, en vue de la construction de logements en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.

Le taux réduit d'imposition de 19% concédé aux entreprises sur la cession de locaux qui seront transformés en logements est prorogé, et étendu aux terrains.

Enfin l'enveloppe consacrée à la rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU sera doublée à 10 milliards d'euros, mais son financement n'est pas détaillé.