Convention de bonnes pratiques pour les marchés publics entre la FFB Grand Paris et la Ville de Sevran

C'est une réussite pour la FFB Grand Paris puisque la Ville de Sevran s'engage à lutter contre les mauvaises pratiques qui pénalisent les TPE/PME du Bâtiment lorsqu'elles répondent à des marchés publics.

La convention porte sur plusieurs aspects essentiels : encadrement de la sous-traitance, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, rappel de l'obligation du port de la carte BTP, interdiction des avenants à zéro euro, rappel des délais de paiement, etc.

Elle vise également à éliminer les offres anormalement basses, en exigeant des candidats qu'ils justifient les prix et les coûts proposés lorsque ceux-ci semblent anormalement bas eu égard aux travaux à réaliser. La convention entérine aussi le fait de prendre en compte l'apprentissage comme un des critères répondant aux clauses d'insertion sociale.

Philippe Servalli, vice-président de la FFB Grand Paris : « La lutte contre les offres anormalement basses et l'accès aux TPE PME est une priorité pour les entreprises du Bâtiment. L'engagement de la Ville de Sevran est un signal fort pour notre secteur. » Stéphane Blanchet, maire de Sevran : « Notre ville se réjouit d'être la première à signer cette convention de bonnes pratiques pour les marchés publics avec la FFB Grand Paris. Cette dernière nous permettra notamment d'associer plus encore les entreprises locales dans le développement territorial ».