Équité fiscale, simplification : CMA France demande une "politique européenne de l'artisanat"

"Chacun sait désormais que beaucoup de ce qui se décide à Bruxelles et à Strasbourg oriente un grand nombre de textes normatifs rédigés ou votés à Paris", affirme le président de CMA France Joël Fourny en introduction de ce document.

"L'Europe est donc aussi un enjeu pour le secteur de l'artisanat, pour le quotidien des entreprises artisanales comme pour leur avenir au travers de la formation et de l'apprentissage", ajoute-t-il.

"Nous appelons les prochains décideurs européens à reconnaître le poids central des entreprises artisanales dans l'économie de l'Union" et à "instaurer une véritable politique européenne de l'artisanat".

Concrètement, CMA France plaide pour "une grande vague de simplification en France et en Europe", à l'image d'autres organisations patronales comme la CPME ou le Medef, qui a justement auditionné les candidats français au scrutin européen jeudi matin.

Pour tenter d'y remédier, les artisans demandent que les PME (dont ils font partie) soient associés le plus tôt possible à "l'élaboration des normes", et que chaque réglementation existante ou à venir fasse l'objet d'un test d'impact auprès des entreprises artisanales.

CMA France souhaite aussi une plus grande "équité fiscale" entre entreprises européennes. A l'heure actuelle, "le poids de la fiscalité pèse plus lourdement sur les entreprises locales que sur les grands groupes", estime-t-elle.

En matière de financement, CMA souhaite aussi que les prochains décideurs européens "[facilitent] l'accès des fonds européens aux entreprises artisanales" et déploient des instruments financiers plus adaptés à cette catégorie d'entreprises.

Pour soutenir les "artisans-réparateurs" et contribuer à la transition écologique, les artisans français plaident enfin pour "inclure les biens réparés dans les biens bénéficiant d'un taux de TVA réduit".

Selon CMA France, plus de 99% des entreprises européennes sont des PME et 93% comptent moins de 10 salariés. Ce tissu de petites et moyennes entreprises représenterait 67% de l'emploi sur le Vieux Continent.