Barbara Pompili annonce un investissement de près de 100 millions d'euros dans 5 nouveaux programmes d'économies d'énergie

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) déclenche près de 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an. Il a connu des évolutions importantes depuis 2018, avec la création de programmes d’accompagnement de grande ampleur, notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments ou le développement du vélo.

Un nouvel appel à programmes d’accompagnement a été lancé en novembre 2021, par le ministère de la Transition écologique. Parmi les programmes d’économies d’énergie lauréats :

• Le programme SONUM – SObriété NUMérique (15 M€), ayant pour objectif de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique, grâce à des actions de sensibilisation et de formation, ainsi que la création d’un label, d’une base de données publiques, de référentiels et d’outils de mesure, ainsi que d’un code de conduite « sobriété numérique ». Porté par l’ADEME en lien avec le CNRS et l’INRIA, il fédère un grand nombre d’acteurs du numérique. SONUM va former 300 enseignants du supérieur, 2 000 ambassadeurs en entreprises, et 650 ambassadeurs en collectivités. L’objectif est que ceux-ci sensibilisent 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprises et 1 000 collectivités. Le numérique est considéré comme étant responsable de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 10,3 % de la consommation d’électricité française (données ADEME / Arcep 2021).

• Le programme Baisse les Watts (26 M€), visant à sensibiliser 700 000 PME et TPE pour réduire leurs consommations d'électricité avec, pour 61 000 d’entre elles, un accompagnement personnalisé et adapté au métier de l’entreprise qui lui permettra de développer sa compétence et son autonomie. Il est porté par La Poste. A l’issue du programme, 245 000 TPE-PME auront ouvert un carnet de bord Energie.

• Des programmes sur le secteur des transports, qui seront présentés par le ministre délégué en charge des Transports dans les prochains jours.

Les projets ont été sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre ainsi que de leur efficience.

Par ailleurs, afin d’accompagner les collectivités locales dans la rénovation de l’éclairage public et ainsi de faire des économies d’électricité, Barbara Pompili lance le programme « Lum’ACTE », porté par la FNCCR. Avec un parc avoisinant les 10 millions de points lumineux, l’éclairage public représente plus de 40 % des consommations d’électricité des collectivités, et pèse notamment sur la pointe de demande en électricité lors de l’allumage en début de soirée. Doté de 10 millions d’euros, ce programme permettra de soutenir les collectivités territoriales pour diagnostiquer, d’ici 2 ans, 3 à 4 millions de points d’éclairage répartis dans une zone géographique couvrant la moitié de la population française, et en rénover au moins 70 %.

Enfin, à l’aube de la 5ème période d’obligation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui vient de débuter, un point d’étape complet du dispositif a été publié. Il présente de manière détaillée et illustrée les grandes évolutions opérées depuis 2018 et les principaux résultats obtenus pour ce dispositif qui a déclenché entre 1 et 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an.

Un renforcement très fort des aides pour les ménages, notamment à partir de 2019 avec le coup de pouce chauffage, a permis d’engager 1 million de travaux de remplacement de chauffage en 3 ans. Ces travaux permettront aux ménages concernés d’économiser chaque année 600 millions d’euros sur leurs factures énergétiques, et d’éviter chaque année l’émission de près de 3 millions de tonnes de CO2.

Des programmes d’accompagnement de grande ampleur ont été déployés sur le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments : FEEBAT qui développe et soutient la formation initiale et continue des professionnels du bâtiment, ACTEE qui accompagne les collectivités pour la massification de la rénovation énergétique et la substitution du fioul dans les bâtiments publics, SARE qui déploie le réseau de guichets France Rénov’, SLIME qui repère et accompagne les ménages en situation de précarité énergétique, etc.

Les CEE ont également apporté un accompagnement très fort du développement du transport à vélo, en s’insérant dans le cadre du plan vélo du Gouvernement : ALVEOLE qui cofinance des stationnements sécurisés, Colis Activ’ qui subventionne la livraison décarbonée de colis en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), Employeur Pro Vélo qui engage les employeurs publics et privés, etc.

D’autres évolutions notables ont été apportées, telles que l’ouverture en 2019 du dispositif aux actions réalisées dans l'industrie soumise à quotas carbone, l’accroissement des contrôles avec un nouveau cadre posé en 2019-2020, l’ouverture d’un chantier de simplification en 2020-2021, etc.