Sécurité et santé au travail : "pas question de déresponsabiliser les entreprises", selon Pénicaud

"Les organisations patronales ont demandé qu'on regarde ça", a-t-elle indiqué à l'occasion d'un déplacement sur ce thème dans une entreprise du Val-de-Marne.

"Avec le Premier ministre nous avons déjà répondu qu'il n'était pas question de déresponsabiliser les entreprises, qui ont la responsabilité de la santé et de la sécurité de leurs salariés, et c'est logique et c'est normal", a-t-elle ajouté.

"Dans le contexte d'une pandémie, évidemment c'est bien une obligation de moyens: comment on organise le travail, l'espace de travail, et c'est cela qui compte, c'est ce qu'on a montré dans le protocole de déconfinement" publié dimanche à destination des entreprises privées, a-t-elle dit.

Le ministère du Travail a affirmé ces dernières semaines que les fiches "conseil métiers" qu'il confectionne, avec les recommandations sanitaires, pouvaient être opposables en cas de contentieux.

Plusieurs sources syndicales ont rapporté à l'AFP que nombre d'entreprises craignaient des contentieux sur cette obligation "d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés".

D'où une lettre commune des organisations patronales (Medef, CPME, U2P, FNSEA, Unapl, Udes) à la ministre du Travail pour lui demander "d'adapter le cadre juridique à la situation actuelle" et "de limiter et de clarifier le périmètre de cette obligation" en s'appuyant sur une directive européenne de 1989 sur la sécurité et la santé au travail.

"Atténuer les responsabilités de qui que ce soit ne serait pas responsable au moment où tout le monde doit être très responsable pour aider à repartir, je pense que ce ne serait pas un bon signal, en revanche on peut aider à clarifier", a indiqué la ministre sur Europe 1 avant son déplacement.

Cette question fait l'objet d'un débat au Parlement.

Le Sénat a donné son feu vert lundi, contre l'avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.

Dans un communiqué publié mercredi, CPME, U2P, et FNSEA "soutiennent sans réserve l'initiative sénatoriale" qui circonscrit la responsabilité pénale des chefs d'entreprise notamment "aux fautes intentionnelles ou commises par négligence ou par imprudence".

"Elles en appellent aux députés pour maintenir le texte en l'état sur ce point" lorsque le texte reviendra à l'Assemblée.

Ces organisations estiment en effet que "le protocole de déconfinement" présenté par le ministère du Travail "sera extrêmement difficile à mettre en œuvre".

"Bon nombre des obligations prévues ne prennent en compte ni la réalité des entreprises, ni la diversité du tissu entrepreneurial français", ajoutent-elles.

Dans une interview au Monde mardi, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avait estimé pour sa part qu'une modification de la loi "serait un très mauvais signal". "Il faut une obligation de moyens renforcée. C'est sur ce sujet que doit être évaluée la responsabilité pénale ou civile des entreprises", a-t-il ajouté.