Création d'une mission d'information à l'Assemblée sur le "Zéro artificialisation nette des sols"

Une mission d'information sur le "Zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) a été créée mardi 12 novembre à l'Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres est remise en question par une partie de la majorité, a appris l'AFP de source parlementaire.

La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage.

Auprès de l'AFP, la députée du Finistère se dit "très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet".

"J'entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette", a-t-elle dit. "Aujourd'hui on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l'on a", a-t-elle plaidé.

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050.

A cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente.

Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.

Mais un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031, jugé "peu atteignable".

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s'était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation.

"Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation +zéro artificialisation nette+ pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement", avait-il déclaré devant les députés.

Le président du groupe LR à l'Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du ZAN, qu'il juge "ruralicide". En septembre 2023, il avait annoncé que la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu'il présidait alors "se retirait du processus ZAN", s'attirant les foudres des écologistes et du gouvernement.

Une fois les co-rapporteurs désignés, dans une quinzaine de jours, la mission aura six mois pour rendre son rapport.