Régulation des meublés touristiques : les hôteliers satisfaits, Airbnb un peu moins

C'était la dernière étape avant adoption définitive pour cette proposition de loi transpartisane, après plusieurs mois de débats. Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l'Assemblée le 7.

"Les parlementaires et le gouvernement ont saisi l'urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie", a salué dans un communiqué Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, première organisation patronale du secteur.

Le texte prévoit notamment de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), d'obliger le loueur à fournir des justificatifs de propriété ou encore de donner la possibilité aux maires d'abaisser le seuil de location de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales.

"C'est le sentiment d'avoir enfin été entendus qui prédomine. Ce texte représente une avancée majeure pour un meilleur encadrement et a une portée non seulement sur l'écosystème touristique, mais sur la vie de la cité", s'est réjoui Patrick Hayat, président de l'Association pour un tourisme professionnel (Atop), think tank de professionnels du tourisme.

Aibnb, dont la France est le deuxième marché, est présent dans plus de 29.000 communes du pays.

Le groupe a déploré cette proposition de loi, dans une déclaration transmise à l'AFP: "Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles."

La plateforme souligne que si le cadre législatif actuel permet à 4.000 villes françaises de prendre des mesures pour encadrer les locations de courte durée - comme le changement d'usage avec ou sans compensation ou encore l'enregistrement - "seules 350 villes s'en sont saisies ces dernières années".

Estimant que "cette mesure ne permettra pas de ramener des logements au sein du parc immobilier", Airbnb dit soutenir "la mise en place de règles proportionnées dans de nombreuses villes de France".