Le gouvernement propose un prélèvement pour contribuer à la formation des demandeurs d'emplois

Le gouvernement propose de mettre en place un prélèvement "pouvant atteindre 0,3%" de la masse salariale, dans le cadre d'une contribution à la formation des demandeurs d'emploi, selon le document d'orientation remis mercredi aux partenaire sociaux.

Ce document de dix pages dresse la liste les objectifs et thèmes sur lesquels syndicats et patronat doivent discuter lors de la négociation devant aboutir à la réforme de la formation professionnelle, voulue par Emmanuel Macron.

L'exécutif souhaite, entre autres, simplifier un secteur peu lisible.

Le document remis mercredi propose que les partenaires sociaux organisent "un effort sans précédent de formation des demandeurs d'emploi pour vaincre le chômage de masse".

Dans cette optique, il souligne qu'actuellement, les partenaires sociaux consacrent par an en moyenne environ 700 à 800 millions d'euros à la formation des demandeurs d'emploi, hors contrat de professionnalisation.

"Cette contribution pourra être portée, à partir de 2019, à 1,5 milliard d'euros par an et prendra la forme d'un prélèvement pouvant atteindre 0,3% de la masse salariale", souligne-t-il.

"Cette contribution a vocation à évoluer en fonction du nombre de demandeurs d'emploi", ajoute le document.

Elle interviendrait dans le cadre du plan d'investissement des compétences (PIC), annoncé fin septembre et qui vise à former deux millions de personnes au cours du quinquennat, dont un million de chômeurs peu qualifiés et un million de décrocheurs.

En outre, il critique le congé individuel de formation (CIF), peu utilisé, et propose que le congé personnel de formation (CPF) devienne "l'unique droit personnel à la main des individus".

Créé en 1984, le CIF permet aux salariés de suivre, sur leur temps de travail ou en dehors, une formation longue. Il est géré par des organismes paritaires et financé par les entreprises (0,2% de la masse salariale, 1 milliard d'euros par an).

Toutefois, indique le document, le CIF "peine à remplir de manière collective et générale une véritable fonction de reconversion professionnelle", avec 50.000 CIF par an environ pour 19 millions de salariés.

La négociation entre partenaires sociaux doit être "finalisée fin janvier 2018", pour que le gouvernement présente un projet de loi qui réformera également l'apprentissage et l'assurance chômage en avril.