L'autorisation environnementale unique bientôt généralisée

Cette nouvelle procédure viendra se substituer à l'obtention de deux autorisations (droit sur l'eau et installations classées pour la protection de l'environnement), a expliqué le ministère dans un communiqué.

Cette autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens.

C'est le préfet de département qui délivrera "en une seule fois" cette autorisation, qui crée une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.

Les délais de procédures seront ainsi réduits "à neuf mois contre 12 à 15 mois actuellement", assure le ministère dans son communiqué.

Elle est réclamée de longue date par les acteurs économiques, qui se plaignent de la lenteur d'examen de leurs projets, mais elle est vivement contestée par des associations environnementales qui dénoncent un affaiblissement des lois qui protègent l'environnement.

Deux associations anti-éolien avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.

Pour le ministère de l'Energie, l'objectif est pourtant de "simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale", tout en permettant d'"améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet".

Par ailleurs, cette procédure accroîtra "la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet", ajoute le ministère.