Lancement d'une mission sur les futurs opérateurs de compétences

La mission est confiée à Jean-Marie Marx, président du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle), et à René Bagorski, président de l'Afref (Association française de réflexion et d'échange sur la formation), selon le courrier envoyé mardi, révélé par l'agence AEF.

Les opérateurs de compétences remplaceront les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels, qui, aujourd'hui, collectent et gèrent les cotisations formation des entreprises. Mais chaque opérateur ne couvrira pas forcément les mêmes branches professionnelles que l'Opca qui l'aura précédé, ce qui pourrait déboucher sur une baisse du nombre d'opérateurs. Dans son courrier, le ministère envisage un "paysage post-réforme dessinant entre 10 et 15 opérateurs agréés".

Dans cette optique, MM. Marx et Bagorski devront proposer, "au plus tard dans la première quinzaine du mois d'août", "différents scenarii" répondant soit à une "logique sectorielle" ("proximité des métiers, des emplois et des compétences"), soit à une "logique de filière" (en "cohérence" avec une "filière économique existante").

Le gouvernement prévoit, selon des amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'accélérer la transformation des Opca en opérateurs de compétences. Les partenaires sociaux auront jusqu'au 31 octobre 2018, soit environ un an de moins que prévu, pour définir le périmètre d'intervention des nouveaux opérateurs.

Selon le projet de loi, les opérateurs de compétences, gérés par les partenaires sociaux, auront notamment pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formations.

En revanche, ils perdront la collecte des cotisations formation, jusque-là assurée par les Opca, au profit de l'Urssaf.