Eolien en mer : la justice valide le parc au large de Saint-Nazaire

"La requête de l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite et de l'association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule et associés est rejetée", a indiqué la cour.

"On s'en doutait un peu puisque le rapporteur public nous a dit (lors de l'audience, le 7 juillet, ndlr) qu'on n'avait pas d'intérêt direct à agir et qu'il n'avait donc pas à se prononcer sur le fond du dossier", a réagi Alain Doré, coordinateur du collectif regroupant ces associations, qui n'avait pas encore pris connaissance de l'arrêt rendu par la cour.

Cette requête visait à faire annuler la première décision administrative autorisant l'exploitation de ce parc offshore, délivrée en 2012 par les ministères de l'Ecologie et de l'Industrie à la société attributaire de l'appel d'offres, une filiale du groupe EDF.

En première instance, le 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait déjà rejeté la demande d'annulation formulée par les associations.

Le collectif "Défense de la mer" avait également contesté en justice l'autorisation d'installer et d'exploiter ce parc éolien en mer, délivrée en mars 2016 par la préfecture de Loire-Atlantique dans le cadre de la loi sur l'eau. Mais la cour administrative d'appel de Nantes avait rejeté cette requête le 15 mai.

Le collectif n'a par contre pas déposé de recours contre la dernière autorisation administrative nécessaire à la construction et à l'exploitation du parc, à savoir la concession d'utilisation du domaine public maritime pour une durée de 40 ans, approuvée par arrêté préfectoral le 7 avril.

Plus aucun contentieux ne fait ainsi obstacle à la mise en service du parc éolien d'une capacité totale de 480 mégawatts, prévue à l'horizon 2021, bien que les opposants aient toujours la possibilité de saisir le Conseil d'Etat, mais sur des questions de droit uniquement.

Selon le projet, les 80 éoliennes seront localisées sur le banc de Guérande, sur une surface globale de 78 km³ située entre 12 et 20 km des côtes.

Seule compétente en France depuis janvier 2016 pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur l'ensemble des litiges relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer, la cour administrative d'appel de Nantes a été à nouveau saisie en juin par des opposants aux parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados), également attribués en 2012 à EDF lors d'un premier appel d'offres gouvernemental national.

Les associations opposées à ces deux projets réclament pour chacun l'annulation de la convention de concession de l'utilisation du domaine public maritime.

La cour doit également examiner d'ici la fin de l'année la requête déposée contre l'autorisation préfectorale d'implantation et d'exploitation du parc de Courseulles-sur-Mer.

Ces mêmes associations ont déposé plainte le 13 juin, avec des opposants aux projets d'éoliennes en mer sur toute la façade Manche-Atlantique, auprès de la Commission européenne pour dénoncer "les incohérences de l'Etat français dans le développement de l'éolien en mer".

"On n'arrive pas à se faire entendre en France, on espère l'être à Bruxelles", a déclaré Alain Doré.