Afin d’y parvenir, Élisabeth Borne annonce le soutien de l’État à 12 nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour un montant de 78 millions d’euros, en complément des 13 premiers programmes annoncés le 12 décembre 2019 (financés à hauteur de 58 millions d’euros). Cela porte le soutien à un total de 136 millions d’euros pour les 27 lauréats.
L’appel à programmes lancé en mai 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire se traduit par la sélection de 12 nouveaux programmes CEE qui s’ajouteront aux 59 programmes actuels (incluant ceux de la première série de lauréats de l’appel à programmes 2019 pour la période 2020-2022).
Les 12 nouveaux programmes retenus dans le cadre de l’appel à programmes 2019 portent notamment sur :
- La mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux et de formation des acteurs du tourisme dans les Outre-mer ;
- La promotion de modes de déplacement décarbonés et l’accompagnement au changement de comportements des citoyens vis-à-vis de leur mobilité ;
- Le développement de la logistique urbaine durable, des modes de déplacement et de livraison actifs (vélo, micro-mobilité) ;
- L’accompagnement des plateformes aéroportuaires les plus petites vers l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale.
Les projets, reçus au 1er octobre 2019, ont été sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre ainsi que de leur efficience.
Ces projets qui sont déployés via le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), portent sur les axes suivants
- Axe 1 : sensibiliser, informer et former les ménages, collectivités et entreprises d’Outre-Mer, de Corse et des îles du Ponant non interconnectées sur les économies d’énergie ;
- Axe 2 : développer la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles.
Liste des 12 nouveaux programmes CEE
Axe 1 – Outre-mer et zones non interconnectées
Nom | Porteur | Action |
Zeste | Sonergia | Sensibiliser et aider à réduire les consommations d’énergie des ménages d'Outre-Mer. |
Seize | Eco CO2 | Permettre à chaque territoire d’atteindre les objectifs de maîtrise de la demande en énergie (MDE) fixés dans cadres territoriaux de compensation en instaurant des changements effectifs et durables de comportements chez les professionnels (entreprises consommatrices d’énergie et notamment les TPME). |
Bungalow | TIPEE | Sensibiliser, informer et former les individus en rapport avec l’usage des bâtiments hôteliers sur leurs rôles dans la performance énergétique de ces bâtiments lors de leur exploitation. |
ECCO DOM (Résultat de 2 projets fusionnés) | CSTB USHOM | Réaliser une vaste campagne de mesure, analyse et rationalisation des consommations énergétiques de foyers locataires de logements sociaux dans les DOM Informer, former, sensibiliser et mobiliser des usagers du parc locatif social et des bureaux des collectivités et personnels des bailleurs sociaux. |
Axe 2 – Logistique et mobilité économes en énergies fossiles
Nom | Porteur | Action |
Mobil'ethic | Incub'ethic | Déployer l'écomobilité des salariés modestes en zone rurale et péri-urbaine. |
Interlud (Résultat de 2 projets fusionnés) | CGI Rozo | Créer une plateforme numérique sur Internet à l’échelle métropolitaine et nationale, ainsi qu’une application pour téléphones mobiles dédiée au secteur du commerce de gros. Mettre en œuvre une gestion plus durable et économe en énergie fossile de la logistique urbaine au sein des agglomérations, afin d’en réduire les impacts en particulier dans les agglomérations bénéficiant d’une « feuille de route qualité de l’air » |
Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable | Unis-Cité AMRF | Sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et périurbains, en particulier les ménages aux revenus modestes rencontrant des difficultés de mobilité, aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles, et faire émerger, sur la base de diagnostics partagés des pratiques et besoins, des solutions collectives de mobilité avec et pour les habitants et communes rurales. D’ici 2022, le programme doit être déployé sur 15 territoires ruraux et péri-urbains et toucher au moins 50 000 personnes. |
Je passe au vert | SGS France | Sensibiliser un maximum d'individus aux bonnes pratiques de la mobilité économe en énergie fossiles sur une durée de 3 années. Population visée : 16-25 ans. |
O'vélO ! | Energies Demain | Promouvoir le VAE (Vélo à Assistance Electrique) pour les déplacements domicile-travail auprès d’environ 130 000 salariés et agents de la fonction publique répartis dans toute la France, et à amener près de 10.000 d’entre eux à faire « l’expérience du changement ». |
COLIS ACTIV' | FUB | Expérimentation à échelle réelle d’un mode de livraison durable et décarboné de colis sur les derniers kilomètres par la mobilité active, et notamment le vélo en particulier dans les agglomérations bénéficiant d’une « feuille de route qualité de l’air » |
ADMA | Rozo et FUB | Doter la France d’une réelle expertise en matière d’intégration des sujets vélos et piétons dans l’ensemble des politiques publiques et privées, notamment la planification et réalisation d’aménagements piétons ou cyclables, la mise en place d’infrastructures de stationnement sécurisées, la favorisation d’une intermodalité sans coupure, ainsi que l’accompagnement efficace du changement. |
Compte Personnel de Mobilité | Capgemini Consulting | Accélérer les mutations des mobilités pour réduire massivement l’autosolisme, en développant une plateforme de données et de services neutre au service de tous les acteurs. |