Un rapport parlementaire formule 35 propositions pour le logement social

"Il est possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français", soulignent dans un communiqué les députés Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF), auteurs du rapport issu d'une mission d'information.

Premier poste budgétaire des ménages, le logement connaît une crise inédite.

Parmi les trois volets de propositions, le rapport suggère de réformer la fiscalité pour la rendre "plus juste et plus efficace".

Pour favoriser le premier achat d'une résidence principale, il appelle à utiliser les économies réalisées par le gouvernement avec la suppression du dispositif Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ).

Cela permettrait notamment de ramener à 5,5% au lieu de 20% la TVA dans le neuf et d'exonérer temporairement l'acquéreur de taxe foncière.

Les députés plaident également pour stopper l'avantage fiscal dont bénéficient les meublés touristiques de type Airbnb, une disposition que le Sénat s'apprête à examiner mardi, et pour instaurer "un régime fiscal plus favorable aux revenus fonciers sous condition de durée de location, de niveau de loyer et de performance énergétique".

L'outil fiscal doit aussi permettre de remettre des logements sur le marché, en généralisant la taxe sur les logements vacants (TLV) ou en permettant aux maires d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

"De façon générale, nous considérons que la fiscalité doit frapper plus lourdement les comportements qui détournent les logements d'une occupation en tant que résidence principale et, inversement, récompenser les bailleurs vertueux qui facilitent la mise en location de longue durée de biens rénovés", avait déclaré mercredi Mickaël Cosson devant les membres de la mission d'information.

Autre volet du rapport, l'aide aux bailleurs sociaux pour relancer la construction. Forte revendication du secteur, les députés appellent entre autres à "revenir sur les effets de la réduction de loyer de solidarité" (RLS) imposée aux bailleurs en 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) versées aux locataires, ce qui revient à leur restituer "environ 1,3 milliard d'euros par an".

Pour fluidifier les parcours résidentiels dans le parc social, ils recommandent d'inciter les locataires "en situation de sous-occupation" à accepter un logement plus petit en échange d'une contrepartie financière.

Le rapport appelle enfin à aider les maires bâtisseurs en leur versant une "aide forfaitaire".

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