Texte anti-squats : nouveau feu vert de l'Assemblée nationale

Validée par 385 voix contre 147, et 8 abstentions, la proposition, qui a le soutien de la droite et du RN, doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat, avant une probable tentative de conciliation entre députés et sénateurs.

Avec le soutien du gouvernement, l'auteur du texte Guillaume Kasbarian (Renaissance) veut s'attaquer à un "problème important qui indigne nos concitoyens", celui de l'occupation illicite.

La gauche a critiqué "une loi d'extrême droite". "Plutôt que loger, vous préférez réprimer", a notamment lancé l'écologiste Aurélien Taché.

Il est prévu de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Lors des débats en séance jeudi, les députés de gauche ont cherché en vain à revenir sur un ajout des sénateurs en première lecture: par cet article, le juge ne pourra plus accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée.

La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit", que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice.

La proposition de la majorité a été discutée alors que s'achevait vendredi la trêve hivernale, synonyme de reprise des procédures d'expulsions locatives. Quelque 350 personnes ont manifesté samedi à Paris contre le retour de ces expulsions et la proposition de loi, qui va "contribuer à la chasse aux pauvres orchestrée par Emmanuel Macron", selon Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement.

Les députés LFI ont déposé de leur côté une proposition de loi "d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges", et réclament sa mise à l'ordre du jour. Le logement est une "bombe sociale", d'après son initiateur, William Martinet.