Texte anti-squats : les députés de gauche au front, avant la fin de la trêve hivernale

A l'appel d'associations de lutte contre le mal-logement, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées aux abords du Palais Bourbon pour appeler en parallèle au retrait du texte qui fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain.

La proposition de loi, portée par les groupes Renaissance et Horizons et soutenue par la droite et le RN, prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Son auteur, Guillaume Kasbarian (Renaissance), affirme s'attaquer à un "problème important qui indigne nos concitoyens", celui de l'occupation illicite.

Les députés de gauche ont cherché en vain à revenir sur un ajout des sénateurs en première lecture: par cet article, le juge ne pourra plus accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée.

"Nous devons faire confiance au juge", a insisté la patronne des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, à l'adresse du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présent.

L'élu communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s'est indigné, soulignant que "ces délais étaient accordés notamment dans les situations avec des enfants en bas âge". Or "le 115 (numéro d'urgence pour les sans-abris) est saturé" et "le droit au logement opposable ne fonctionne pas", a-t-il lancé.

Le nouvel article "stigmatise les plus précaires en pleine fin de la trêve hivernale", a renchéri Martine Etienne (LFI). Durant cette trêve, du 1er novembre au 31 mars, l'expulsion des locataires est reportée - mais la trêve ne s'applique pas aux squatteurs.

La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit", que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice.

Le juge pourra accorder un délai de paiement au locataire, mais à condition que ce dernier le saisisse, ont prévu les députés, alors que les sénateurs avaient supprimé cette condition.

D'après le socialiste Iñaki Echaniz, qui a défendu sans succès une motion de rejet préalable, le texte "risque d'augmenter le nombre de SDF".

M. Dupond-Moretti s'est félicité du travail parlementaire opéré, qui permet selon lui "un équilibre entre la défense de la propriété immobilière et le droit au logement".

Le ministre du Logement, Olivier Klein, a assuré ne pas opposer les mesures de sanctions et "une politique ambitieuse pour le logement".

Dans la soirée, les députés ont validé la pérennisation du dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants à des fins sociales. Un amendement LFI a été adopté afin que l'Etat mène des contrôles lorsque des entreprises privées sont impliquées. M. Klein a évoqué une prochaine "charte" en la matière.