Pollution dans la vallée de l'Arve : l'Etat condamné à indemniser une famille

La cour administrative d'appel de Lyon, dans une décision datée de mercredi vue par l'AFP, condamne l'Etat à verser la somme globale de 9.000 euros à la famille. Elle estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, "ont été aggravées par la pollution, en particulier lors des pics de pollution".

L'Etat a commis une "faute" du fait "de l'insuffisance des mesures adoptées pour permettre que les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la vallée de l'Arve soient les plus courtes possibles", selon le jugement.

"Cette décision, par la reconnaissance du lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices subis par l'enfant victime de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve, est exemplaire", a réagi Me François Lafforgue, conseil de la famille.

"Nous avons fait un travail pour établir la concomittance entre des pics de pollution et des moments d'aggravation de l'état de santé de l'enfant", a-t-il expliqué.

Selon lui, c'est la première fois qu'un tel lien de causalité est reconnu dans la vallée de l'Arve.

Enserrée entre deux massif, la vallée pâtit d'un effet "cuvette" qui favorise l'accumulation des polluants dans l'air: chauffage au bois "non performant" comme avec les appareils anciens et les cheminées ouvertes, transport routier avec les gaz d'échappement, usure des pneus et des freins, aux rejets d'activités industrielles et agricoles...

En juin 2023, l'État avait été condamné, pour la première fois, à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui a jugé que deux enfants atteints de bronchiolites et otites répétées avaient été rendus malades en raison, entre autres, du dépassement des seuils de pollution en région parisienne.