Taxonomie européenne : Objectif «économie circulaire» EGF et l’OID publient des notices d’interprétation

Elles co-publient trois notices afin d’éclairer la mise en œuvre opérationnelle des critères techniques permettant de répondre à l’objectif de « transition vers une économie circulaire » de la taxonomie européenne.

L’objectif de « transition vers une économie circulaire », qui est l’un des 6 objectifs de la Taxonomie européenne, concerne particulièrement le bâtiment puisqu’il inclut la réduction des déchets, l’utilisation de matériaux durables, ainsi que l’intégration des principes de recyclage dans les projets de construction (3.1), de rénovation (3.2) et de démolition (3.3).

EGF et l’OID ont donc travaillé pour analyser les textes en vigueur et rédiger ensemble trois notices expliquant comment appliquer cet objectif dans le secteur de l’immobilier et de la construction.

Ces notices résultantes d’un travail d’avant-garde seront naturellement mises à jour en fonction des évolutions réglementaires ainsi que des retours sectoriels. À cette fin, un comité taxonomie de l’OID sera organisé le jeudi 5 juin 2025 afin d’intégrer les retours des acteurs. Les acteurs désireux d’y participer peuvent en informer l'OID en s’inscrivant avec le lien suivant : ici

Ce travail s’inscrit dans le programme de l’OID sur la taxonomie (Guides, notices, notices indicateurs, études).

Pour rappel, la taxonomie (*), pilier central du Pacte vert européen et du Plan d’action pour la finance durable de l’Union européenne, définit ce que sont des activités économiques durables, en classifiant leurs impacts environnementaux. L’objectif est d’orienter les acteurs économiques vers des pratiques permettant de mieux répondre aux défis écologiques, sociaux et économiques, tout en favorisant l’évolution des modèles d’affaires. La taxonomie repose sur deux critères principaux : les critères de contribution substantielle (CSS) à un ou plusieurs des objectifs environnementaux (**), et l'absence de préjudice significatif (DNSH) à aucun de ses autres objectifs (**). Ce cadre réglementaire touche de très nombreux secteurs économiques, parmi lesquels le bâtiment, notamment dans ses activités de construction neuve, de rénovation de bâtiments existants, de démolition, d’exploitation d’actifs immobiliers...

(**) Ces 6 objectifs sont : Atténuation du changement climatique / Adaptation au changement climatique / Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines / Transition vers une économie circulaire / Prévention et réduction de la pollution / Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les textes applicables

Le règlement (UE) 2020/852 définit ce que sont des activités économiques durables.

Le règlement délégué (UE) 2023/2486 précise les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique contribue substantiellement aux 4 objectifs environnementaux suivants et si cette activité ne cause de préjudice important à aucun autre objectif environnemental :

• L’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines ;
• la transition vers une économie circulaire ;
• la prévention et à la réduction de la pollution ;
• la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Il modifie également le règlement délégué (UE) 2021/2178 concernant les modalités de présentation des informations que doivent publier les entreprises sur leurs activités économiques durables.

Les obligations de reporting

• Depuis 2022, les entreprises soumises aux seuils de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) doivent publier leur éligibilité pour les 2 objectifs climatiques (atténuation et adaptation au changement climatique) sur l’exercice 2021.
• En 2023, les premières déclarations d’alignement pour ces objectifs ont été réalisées par les sociétés non financières sur l’exercice 2022.
• En 2024, les sociétés financières devaient publier leurs indicateurs sur l’exercice 2023.
• En 2025, toutes les entreprises concernées devront publier leur alignement pour les 6 objectifs environnementaux.