Habitat indigne : six mois de prison ferme requis contre les propriétaires d'un local de 13 m2

"Je vivais comme une bête sauvage", a expliqué le locataire, un homme de 52 ans présent pendant six ans dans ce local minuscule seulement éclairé par une fenêtre sous le plafond, au niveau de la chaussée, rongé par les moisissures et envahi d'odeurs pestilentielles.

Dans l'attente d'une réponse à une demande de logement social déposée il y a 25 ans et renouvelée en 2016, le locataire, aux revenus mensuels de 500 euros, avait accepté ce logement en 2014 car il se trouvait à la rue.

En 2023, le service communal d'hygiène et de santé avait pourtant conclu à l'insalubrité du logement, par nature impropre à l'habitation.

"Vous voudriez des toilettes comme cela", a demandé la procureure Marion Chabot aux deux prévenus, montrant sur les écrans du tribunal correctionnel de Marseille les photos répugnantes d'un WC installé au bas de la gaine technique de l'immeuble, sur lequel les occupants des étages supérieurs avaient une vue plongeante depuis des fenestrons.

"Ces marchands de sommeil font de la vulnérabilité des autres leur fonds de commerce", a accusé Mme Chabot, en réclamant "une réponse ferme et une peine dissuasive" de 18 mois de prison dont douze avec sursis contre l'ex-propriétaire du logement. Contre le gendre de celui-ci, qui avait racheté ce local 24.000 euros en 2020, le parquet a requis douze mois de prison dont six mois avec sursis.

La partie ferme de cette peine pourra être purgée à domicile sous surveillance électronique, a précisé la procureure, qui a également réclamé une amende de 25.000 euros contre chacun des deux prévenus, ainsi que la confiscation du local.

"Je me considère comme un bailleur social, je choisissais toujours des personnes en difficulté plutôt que de prendre des personnes avec de l'argent", avait assuré aux enquêteurs le retraité, propriétaire d'une vingtaine de biens immobiliers jusqu'au milieu des années 2010.

Son gendre, un chauffagiste, a expliqué avoir voulu réaménager ces toilettes, installées dans les parties communes, mais ne pas y avoir été autorisé par la copropriété.

"La soumission, c'est proposer à quelqu'un qui n'a pas le choix de rester dans les lieux", a dénoncé Me Jorge Mendes Constante, avocat de la ville de Marseille, partie civile, assurant que "seul l'habitat indigne permet d'acheter un logement au prix d'une voiture".

Le locataire a réclamé le remboursement de ses loyers et 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le jugement sera rendu le 10 mars.