Nicolas Hulot présente son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments

En visitant le lycée Simone Veil, et une résidence privée, exemple de rénovation de logements anciens, Nicolas Hulot en a profité pour détailler sa réforme des soutiens à la rénovation des bâtiments trop énergivores.

"Il faut créer un choc de confiance" des Français. "N'ayez pas peur des travaux", leur a-t-il lancé.

Pour les "associer à tous les niveaux", il faut cependant "clarifier, fluidifier et simplifier tous les dispositifs", car souvent, "soit les Français ignorent" ces possibilités, soit en "sont dissuadés" par leur complexité.

Le plan prévoit un "effort drastique de simplification" d'aides "nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues", insiste le ministère.

Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Le secteur est à l'origine d'environ 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement avait déjà présenté en novembre une première version du plan, soumise à consultation jusqu'à janvier.

L'objectif est de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.

Le gouvernement affiche notamment l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d'impôt, l'Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), les certificats d'économie d'énergie...

Certains de ces mécanismes ont rencontré des difficultés.

Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources, l'ECO-PTZ par exemple a longtemps pâti de la complexité de l'instruction des dossiers par les banques.

Il faut "essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l'Etat le jouera", a averti M. Hulot.

Réformer certaines aides

Les modalités de l'ECO-PTZ devraient notamment être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l'efficacité énergétique des travaux souhaités.

L'éco-prêt à taux zéro, considéré comme "trop complexe" , va être simplifié afin d'alléger les démarches.

La mise en oeuvre opérationnelle du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit, par ailleurs, faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes.

Prévu par la loi de transition énergétique, ce fonds sera doté de "plus de 50 millions d'euros" afin d'aider "35.000 ménages aux revenus modestes par an".

Le gouvernement compte "fiabiliser" l'étiquette énergie des logements et le diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour instaurer "plus de confiance".

Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" par an, des logements particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). La France en compte entre 7 et 8 millions, et ils sont occupés notamment par des ménages modestes pour lesquels l'enjeu financier est très important, un logement mal isolé renchérissant les dépenses de chauffage.

Parmi les autres pistes évoquées par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique figuraient la création de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements.

L'Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts (CDC) sur le quinquennat.

Le gouvernement a prévu de créer un observatoire afin d'évaluer l'impact de ces mesures et d'effectuer un suivi statistique du parc immobilier.

La FFB approuve le plan mais attend les arbitrages budgétaires

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit de la nouvelle étape du Plan pour la rénovation énergétique des bâtiments actée par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Les ambitions pour le secteur y sont confirmées. Côté logement, un objectif de 500.000 rénovations énergétique par an est retenu, avec une focalisation sur les ménages en situation de précarité énergétique et les « passoires thermiques » (étiquettes F ou G du DPE). Côté non résidentiel, la puissance publique retrouve sa mission d’exemplarité, avec la volonté que tous les territoires puissent participer de l’ambition.

Par ailleurs, la FFB se félicite que les pistes relevant de l’écologie punitives n’apparaissent plus parmi celles évoquées par les ministres, qu’il s’agisse des obligations de travaux ou des projets de bonus/malus mis à l’étude il y a quelques mois. De telles mesures conduiraient inévitablement à un blocage des marchés, notamment dans les territoires aujourd’hui en difficulté.

Dans l’attente des arbitrages budgétaires, la FFB s’inquiète toutefois du projet d’alignement de l’éco-prêt à taux zéro sur le champ de la future prime venant en remplacement du CITE. La simplification de l’éco-prêt à taux zéro va dans le bon sens. Mais, l’évolution de l’enveloppe budgétaire de la future prime, qui pourrait être réduite de moitié et exclurait les fenêtres et les chaudières performantes au fioul, conjuguée à l’alignement de l’éco-prêt à taux zéro sur ce champ réduit conduiraient à revoir très fortement à la baisse les ambitions en matière de rénovation énergétique, particulièrement pour les copropriétés. Seule une politique volontariste d’accompagnement incitera les ménages à réaliser les travaux nécessaires pour répondre aux ambitions des pouvoirs publics.

Par ailleurs, en ce qui concerne la rénovation des bâtiments publics, la FFB reste dubitative sur la possibilité d’une large diffusion des CPE (contrat de performance énergétique) ou des solutions de masse, alors qu’une rénovation énergétique efficace relève le plus souvent de solutions ad hoc et que la propriété de ces bâtiments s’avère morcelée en France.

Enfin, la FFB appuie la réforme annoncée du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Elle souhaite en effet un dispositif beaucoup plus lisible par le particulier et qui permette la poursuite de la montée en qualité des acteurs en fonction des besoins de chacun.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB : « il importe que les éléments précis de cette réforme soient dévoilés au plus vite, compte tenu du temps nécessaire à la diffusion auprès de l’ensemble des professionnels. Nous sommes prêts, dès lors que cette réforme vise effectivement à faire plus et mieux, et que l’indispensable jeu d’incitations publiques lourdes suit. ».

La CAPEB salue l'annonce de ce plan très attendu

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Nous saluons l’annonce de ce plan qui s’est fait attendre. Il était urgent que la France se donne les moyens de relever le défi immense de la rénovation énergétique, pour lequel le secteur du bâtiment est tout entier mobilisé. Nous serons toutefois vigilants à ce que les mesures ne se révèlent pas encore plus restrictives pour parvenir à l’objectif ambitieux de 500 000 logements rénovés par an, car, rappelons-le, les moyens consacrés en 2018 ont diminué globalement de près d’un milliard d’euros. »

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté aujourd’hui son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments. Il fixe des objectifs ambitieux avec lesquels la CAPEB est en phase, mais qui réclament des mesures solides et une politique d’accompagnement à la hauteur.

La simplification des aides est une bonne nouvelle, mais les mesures annoncées restent trop limitées. Il n’est pas fait mention de la mise en place d’un guichet unique pour l’information et l’obtention des différentes aides, que la CAPEB continue de réclamer, car faciliter les démarches des ménages est un levier prioritaire.

La CAPEB reste prudente à ce stade sur le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par une prime. L’immédiateté de cette forme d’aide pourrait avoir un effet plus incitatif, mais la mesure n’est ni chiffrée ni quantifiée. À ce stade, la CAPEB craint que les pouvoirs publics ne décident seuls sans concertation et ne soient tentés de réduire encore les moyens alloués pour soutenir les particuliers.

L’accent mis sur la formation des professionnels est une très bonne chose. La CAPEB salue l'investissement annoncé de 30 millions d’euros pour la formation initiale et continue de 65.000 professionnels du bâtiment. Quant à la réforme du label RGE et au renforcement des contrôles, la CAPEB attend du ministère davantage de précisions. Il faut en effet rappeler que les organismes de qualification sont déjà très actifs. A titre d’exemple, Qualibat a réalisé environ 30.000 audits sur site en 2017. Rappelons que la CAPEB ne s’oppose pas au renforcement des contrôles mais souhaite que ceux-ci soient mieux ciblés, soient pédagogiques et personnalisés, pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses et écarter les « écolos-délinquants ».

« Les artisans du bâtiment ont une mission primordiale d’accompagnement et de conseil auprès de leurs clients, en particulier sur les solutions techniques. On compte aujourd’hui plus de 12 000 ECO Artisans labellisés RGE. Il ne faut pas casser cette dynamique qui doit constituer la base et les fondations sur lesquelles nous devons nous appuyer pour relever le défi de la rénovation énergétique. Ce dispositif doit être davantage soutenu pour être à la hauteur des enjeux ! » déclare Patrick Liébus.

Rappelons enfin que la CAPEB vient de remettre le 1er prix de son concours Lumières de l’innovation à un ECO artisan chauffagiste qui aide concrètement les particuliers à mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique en les assistant dans les demandes d’aides et de financement, auprès de l’ANAH.

« En récompensant l’entreprise Louis Masson, la CAPEB a voulu mettre en pleine lumière une démarche exemplaire d’un artisan du bâtiment qui agit concrètement pour qu’un maximum de projets de rénovation énergétique puissent voir le jour et pour mettre ce type de travaux à la portée de tous » commente Patrick Liébus.