Les députés battus ont droit à une allocation chômage

L'Assemblée nationale devrait cette année encore être renouvelée dans des proportions importantes: sur les 440 députés sortants qui se représentaient aux législatives, 66 ont déjà été éliminés dès le 1er tour dimanche, sur fond de percée de l'alliance Nupes à gauche.

Or au cours de la dernière législature, les profils des députés, pour une bonne part issus de la société civile, ont été plus variés.

La plupart ont cessé leur activité professionnelle pendant cinq ans et vont désormais rechercher un poste - s'il n'est pas déjà trouvé, comme pour Mickaël Nogal (LREM) recruté par un lobby de l'agroalimentaire dès avant la fin de son mandat.

Ce cas, qui avait fait tiquer jusque dans les rangs de la majorité, constitue une exception, et la réinsertion est loin d'être toujours évidente.

"Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans" ou "bénéficieraient d'un parachute doré" mais "la réalité est bien différente, et plus normale", explique le député PS sortant René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, dans son ouvrage "Argent, morale, politique".

Les parlementaires à partir de 62 ans peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés, au prorata des annuités acquises. Les règles sont les mêmes que celles de la fonction publique d'État depuis une réforme entrée en vigueur en 2018. Le montant net de la pension d'un député au bout de 5 ans de mandat s'élève ainsi à 661 euros nets et le taux de cotisation à 10,85% de l'indemnité parlementaire, c'est-à-dire leur "salaire".

Les fonctionnaires retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Ils étaient en disponibilité durant leur mandat et ne bénéficiaient plus des règles d'avancement.

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche.

Dans les autres cas, pour ceux recherchant du travail, joue l'allocation chômage. Celle-ci a été alignée en 2018 sur le régime de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui prévoit le versement de 57% du salaire journalier pendant 24 à 36 mois. Cela correspond à 4.127 euros bruts mensuels pour les députés.

Avant 2018, les sortants pouvaient toucher pendant trois ans une allocation de fin de mandat dégressive.

Le financement de la nouvelle allocation est assurée par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1% de l'indemnité parlementaire.

Comme l'indemnité parlementaire, l'allocation chômage et la garantie de réintégration dans l'entreprise sont justifiées par la volonté de permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s'il est élu.