Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a réuni jeudi 2 décembre, comme elle s’y était engagée, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, pour faire un bilan 1 mois après l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du diagnostic de performance énergétique.
Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires qui avaient fait l’objet d’un consensus avec les professionnels. Les nouveaux DPE réalisés depuis cette date, environ 160.000, ne présentent plus d'anomalies. Les représentants des diagnostiqueurs ont confirmé que cela correspondait à leur retour du terrain.
L’analyse des nouveaux DPE édités selon la méthode corrigée fera l’objet d’une communication régulière auprès des différents professionnels afin de s’assurer qu’aucune nouvelle anomalie n’apparaisse.
Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer, sans frais pour les propriétaires, avant le 28 février 2022 :
- Les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés F ou G, de façon automatique, avec la nouvelle méthode. Le nombre de DPE concernés est de 94 000 ;
- Les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés D ou E, à la demande des propriétaires, avec la nouvelle méthode. Le nombre de DPE concernés est de 129 000.
La ministre a confirmé que les diagnostiqueurs qui auront réédités des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés à hauteur de 60€ par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités.
Les diagnostiqueurs concernés pourront demander l’indemnisation une fois la période de réédition passée, soit après le 28 février 2022.
Sélection de produits
À lire également
-
RE2020 : ce qui change concrètement pour les professionnels depuis le 1er mars 2026
-
Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété
-
Négociations sur les contrats courts : le bonus-malus revient au cœur des débats
-
Bâtiments tertiaires : des organisations du commerce attaquent l’État sur des obligations énergétiques jugées « inatteignables »
-
France Rénov’ : une étape désormais incontournable pour garantir des rénovations énergétiques performantes
-
Un décret fige les obligations des communes en matière de logement social au grand dam du secteur
-
L'encadrement des loyers, sujet de dispute dans les municipales
-
Comment réussir la transition environnementale du bâtiment sans freiner la construction ?
Actualités populaires
-
Les professionnels du bâtiment déjà sous pression face à la hausse des coûts liée au conflit au Moyen-Orient
-
Collectivités territoriales et artisans du bâtiment exigent une REP PMCB au service des acteurs de proximité
-
Relative stabilité des taux immobiliers en avril malgré des tensions sur les marchés obligataires
-
Immobilier 2026 : une reprise face au défi de quatre millions de logements en Europe
Publi-rédactionnel
-
Permis de feu : un document stratégique que tout dirigeant doit connaître
-
Pourquoi laisser définitivement votre classeur rouge au profit du digital ?
-
Optimiser la gestion de projet béton armé avec Arche Ossature pour les BET
-
Univers bois, terrasses, bardages, balcon, ... Faire durer, entretenir : nettoyer avant de protéger