Ce document, fruit d'une co-construction interprofessionnelle forte et utilisable par tous, est co-signé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Ministère de la Cohésion des territoires, l'ADEME, le CSTB et l'Association OREE.
« L'économie circulaire est un nouveau paradigme qui nécessite de réinterroger les pratiques pour plus de synergie territoriale, de sobriété, de pérennité, moins de déchets… Ces 15 leviers font écho à de nombreuses exigences des grilles d'évaluation HQE et viennent les renforcer. Pour l'association, l'économie circulaire est un tremplin pour construire, rénover et exploiter des bâtiments durables pour tous » déclare Anne-Sophie Perrissin-Fabert, Directrice de l'Alliance HQE-GBC.
L'Alliance HQE-GBC poursuivra son action sur l'économie circulaire en 2018 par un affichage dans les outils d'évaluation et de certification et par un test HQE Performance sur quelques indicateurs de circularité pour le Bâtiment, RDV le 20 mars.
Ce cadre de définition fait le lien avec celui de référence du bâtiment durable. Il n'est pas calé sur le déroulé type d'une opération (programme, conception, chantier, exploitation…) et s'applique à toutes les typologies de bâtiments neufs, en rénovation ou en exploitation. Les 5 ambitions et les 15 leviers identifiés sont transversaux aux différentes phases du projet.
Ambition optimisation territoriale des flux
L'espace et la localisation sont au coeur de cette ambition des territoires qui se doivent d'être plus inclusifs. Dans ce contexte et pour minimiser les pressions environnementales sur un territoire donné et contribuer ainsi à son développement économique et social, trois leviers sont à mettre en oeuvre :
1. La connaissance des gisements et potentialités, à travers celle du territoire, de l'existant, de l'état des stocks, des flux entrants et sortants, des pressions environnementales sur les ressources mais aussi des entreprises et des savoir-faire locaux, est un préalable fondamental à la recherche d'optimisation, de synergies et de coopérations.
2. Les synergies, à travers les ressources matières, les fluides, les transports et les déchets qui constituent des opportunités pour la recherche de coopération entre acteurs économiques dans une perspective de « bouclage » territorial. La proximité ainsi que l'optimisation des flux de transport et des activités logistiques faciliteront d'autant ces synergies.
3. L'approvisionnement durable, favorisant les matières recyclées, l'exploitation raisonnées des ressources et limitant les impacts sur l'environnement contribue à terme à pérenniser les apports en eau, air, foncier et matières premières.
Ambition sobriété
La préservation des ressources naturelles et la limitation des tensions sur ces dernières sont au coeur de cette ambition tendant vers une innovation « frugale » qui vise à créer plus de valeur avec moins de ressources. Pour mettre en oeuvre cette sobriété et minimiser l'impact d'un projet sur l'environnement, trois leviers sont identifiés :
4. L'optimisation des besoins, visant à diminuer la consommation par la demande, est un levier pour réduire l'impact environnemental. Dans la construction, elle implique de réinterroger les besoins d'un point de vue fonctionnel et technique puis de les optimiser en travaillant notamment sur l'intensification des usages et des espaces multifonctionnels.
5. La conception durable, ou éco-conception, permet de réduire efficacement les impacts environnementaux générés par le bâtiment, se sa construction à sa fin de vie en passant par son exploitation. L'Analyse de Cycle de Vie (ACV), outil d'évaluation environnementale reposant sur des méthodes scientifiques reconnues, facilite sa mise en oeuvre en proposant une vision fine des impacts environnementaux et en évitant d'éventuels transferts de pollution.
6. L'économie de la fonctionnalité, est un modèle économique qui privilégie l'usage à la possession en vendant les services liés aux produits et biens et non pas les produits eux-mêmes. Appliquée dans le bâtiment, elle offre des potentialités de mutualisation se définissant comme le partage par des individus ou groupe d'individus, de biens, de logements ou de solutions de mobilité, de manière à optimiser l'accès à ces ressources et leur rentabilité.
Ambition allongement de la durée de vie
La notion de temps est au coeur de cette ambition pour une consommation durable. Pour limiter l'impact environnemental des bâtiments, intégrant ceux déjà existants, il est nécessaire d'augmenter leur durée d'usage, via trois leviers que sont :
7. La pérennité des produits et équipements, est une considération qui permet d'influer sur leur durée d'usage et limiter leur obsolescence technique. Il s'agit d'apporter une attention particulière aux performances techniques et environnementales liées à leur qualité et leur mise en oeuvre, à leur entretien, et leur maintenance et à l'usage.
8. L'évolutivité du bâtiment, permet de prévenir l'obsolescence commerciale ou patrimoniale qui intervient lorsque l'ouvrage ne correspond plus à la demande du marché et qu'une offre plus adaptée lui succède. Cela passe par d'avantage d'évolutivité des espaces et des usages permettant à l'ouvrage de répondre à de nouvelles fonctions.
9. L'approche en coût global, permet de prendre en compte l'économie d'un projet de construction au-delà du simple investissement en s'intéressant à l'exploitation, à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux mais également à la déconstruction du bâtiment. La logique favorisant plus d'investissement pour des choix qualitatifs limitant les coûts de maintenance et de remplacement est bénéfique.
Ambition création de ressources pour limiter les déchets
La prévention, la réduction et la gestion des déchets sont au centre de cette ambition tendant vers une approche circulaire de la construction. Pour réduire les déchets ultimes et générer de nouvelles ressources, trois leviers existent :
10. La démontabilité et déconstruction sélective, facilitent le réemploi d'éléments dans un nouveau projet ou leur traitement dans un circuit de recyclage. La première est la capacité à séparer et à retirer les différents composants d'un bâtiment pour les entretenir, les réutiliser ou les recycler. La seconde, quant à elle, consiste à une dépose d'éléments, sans porter atteinte à leur intégrité, pouvant ensuite être réemployés ou recyclés.
11. Le réemploi et la réutilisation, permettent tous deux de donner une seconde vie au produit mais seule la réutilisation inclut un passage par le statut de déchet. Malgré la différence de nature juridique, le réemploi et la réutilisation concernent souvent les mêmes acteurs et peuvent se renforcer mutuellement.
12. Le recyclage, évite le gaspillage de ressources naturelles et d'énergie, limite la dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en matières premières et diminue les impacts environnementaux. Il vise à transformer les déchets en matière réutilisable, aussi appelée Matière Première Secondaire ou matière recyclée, venant en substitution, totale ou partielle, de matières premières.
Ambition management des parties prenantes
Les formes et les modalités de conduite de projets sont au coeur de cet engagement transversal vers un management responsable. Pour une organisation adaptée aux objectifs de l'économie circulaire tout au long des projets, trois leviers, de l'amont à l'aval :
13. La sensibilisation, à travers la mise en place d'actions spécifiques à destination de tous, est essentiel. L'ensemble des acteurs s'accorde sur le rôle-clé que jouent les maîtres d'ouvrage dans l'impulsion d'actions d'économie circulaire, notamment concernant les déchets, dont ils sont propriétaires et en ont donc la responsabilité lors d'une rénovation ou d'une réhabilitation.
14. La planification, en facilitant la prise de bonnes décisions aux bons moments permet de gérer les coûts, les délais et de s'assurer l'atteinte des résultats attendus tout au long des projets. C'est pourquoi la planification de l'opération, depuis la contractualisation jusqu'à la réalisation en passant par la conception, doit être objet d'anticipation pour mieux intégrer l'économie circulaire dans les projets de construction.
15. La RSE et l'évaluation, incitent tout projet, toute action, toute politique à être analysé à l'aune de ses objectifs et de ses conséquences. Il en est ainsi de l'économie circulaire qui vise en premier lieu la gestion efficace des ressources et qui est porteuse de promesses ou d'espérances en termes de croissance d'emploi et de diminution d'impact sur l'environnement, ce qui doit pouvoir être évalué.
Du cadre de définition … à la certification … vers l'évaluation
A travers leur approche multicritère, les certifications HQE intègrent déjà des exigences en termes d'économie circulaire, par exemple, s'agissant de logique de mutualisation dans les programmes ou de choix en phase conception. Aussi, les acteurs engagés pourront se voir proposer l'affichage d'un profil Economie circulaire pour leurs opérations certifiées sur la base de leur performance sur les items identifiés. Cette nouvelle offre entrera en vigueur pour le logement collectif et individuel groupé à travers la version « v3.0 » du référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE de Cerqual Qualitel Certification et prochainement dans les référentiels de Certivéa et de Cerway.
Au-delà d'exigences qui répondent déjà à la logique circulaire, les réflexions engagées pour ce cadre de définition ont permis d'identifier d'autres sources de progrès pour le secteur qui s'intégreront à terme dans les certifications. La logique d'évaluation de ces préoccupations nouvelles ou existantes doit aussi s'enclencher. Nul doute que ce nouveau prisme que constitue l'économie circulaire sera source d'inspiration dans la poursuite des tests et du programme d'innovation collaborative HQE Performance, à suivre en 2018…