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La loi logement est promulguée

Législation
Par Batinfo Source : Ministère de la Cohésion des territoires
Image d'illustration - © Pixabay

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), publiée au journal officiel le 24 novembre 2018, vise à répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.