Feu vert de l'Assemblée à l'obligation de regroupement des HLM

Le texte entend favoriser le regroupement des 861 bailleurs sociaux du pays, qui gèrent 4,8 millions de logements (environ 5.600 par organisme en moyenne). Il prévoit entre autres une nouvelle obligation à compter de 2021: rejoindre un groupe d'organismes gérant au moins 15.000 logements.

Ce regroupement, débattu pendant toute la matinée et jusqu'en début d'après-midi, vise à "rendre le secteur HLM plus fort", selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM), les groupes permettant notamment de "mutualiser davantage de trésorerie disponible".

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a défendu un texte "équilibré" et affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un "exercice de fusions autoritaires", assurant aussi que "la politique de chacun des organismes conserve son lien avec la proximité".

Des élus LR, PCF et LFI ont cherché en vain à supprimer cet article, observant notamment, à l'instar de Stéphane Peu (PCF), qu'"il n'y a pas de règle absolue qui veut que la taille de l'organisme dise quelque chose de son efficacité".

Thibault Bazin (LR) a dit douter que ce regroupement soit "suffisant pour passer le choc" de la chute des ressources des bailleurs sociaux, liée à la baisse des APL à l'automne dernier, son collègue Martial Saddier (LR) préconisant de "maintenir une concurrence saine".

Evoquant une pente "dangereuse" avec de "grands holdings" et des élus locaux "mis à distance", M. Peu a en outre estimé que les regroupements devaient se faire sur une base volontaire car "il n'y a pas de mariage forcé (...) qui fonctionne", le ministre répondant qu'"il y a trois ans pour permettre de s'aimer, une durée de fiançailles relativement longue".

Dénonçant aussi une politique qui "ne va vraiment pas dans le bon sens", Eric Coquerel (La France insoumise) a dit douter du gain d'efficacité en créant des "monstres", notant que "la question de la proximité est importante pour les locataires". Serge Letchimy (apparenté PS) a évoqué pour sa part "des mastodontes qui vont ignorer la proximité".

"Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon que le locataire HLM de Châteauroux n'aura pas son ampoule changée (...) si le management fait son boulot", a rétorqué François Jolivet (LREM), taxant l'opposition de "conservatisme".

Des amendements LFI et PCF prévoient qu'en cas de regroupement, les organismes seront tenus d'informer les locataires par courrier. Un amendement du gouvernement entend aussi "éviter que la difficulté financière d'un des membres" d'un groupe s'étende aux autres.

Les députés ont également étendu les types d'activité des bailleurs sociaux: construction d'équipements locaux d'intérêt général ou de locaux à usage commercial ou professionnel, fourniture de services d'animation sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées occupant un logement social, ou encore réalisation d'études d'ingénierie urbaine.

Le projet de loi prévoit que ces nouvelles compétences devront être exercées dans le cadre de filiales distinctes qui ne bénéficieront pas des aides spécifiques du secteur HLM.

La question de la filialisation faisant débat, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a indiqué qu'elle pourrait être "retravaillée" lors de la navette parlementaire.