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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique

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Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Guillaume70 via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage.

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